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Berset veut mettre fin à la situation particulière, mais pas dès demain

Alain Berset a argumenté au Conseil national pour expliquer que la situation particulière n'était pas une décision du Conseil fédéral, mais une constatation qui résultait de la situation épidémiologique.
Alain Berset a argumenté au Conseil national pour expliquer que la situation particulière n'était pas une décision du Conseil fédéral, mais une constatation qui résultait de la situation épidémiologique.Image: sda
Mercredi, le Conseil fédéral mettra fin à la plupart des mesures de lutte contre le Covid. Le ministre de la Santé propose, en outre, de lever la situation particulière à la fin du mois de mars.
15.02.2022, 14:2617.02.2022, 11:30
Kari Kälin et Stefan Bühler / ch media

Le nombre de nouvelles infections est en baisse, la situation dans les hôpitaux s'est détendue, une majorité des cantons s'est prononcée lors de la consultation pour la levée immédiate de pratiquement toutes les mesures.

Bref, de très nombreux éléments laissent penser que le Conseil fédéral proclamera, ce mercredi 16 février, un retour à la normale dans une large mesure. Cela signifie que l'obligation de certificat Covid pour les restaurants, les musées, les centres de fitness, etc. tombera et que les personnes non vaccinées pourront à nouveau participer à la vie sociale.

Par contre, on peut imaginer que le Conseil fédéral prolongerait l'obligation du port du masque dans les transports publics, les hôpitaux, les maisons de retraite et éventuellement les magasins. L'ordonnance Covid sur les situations particulières reste ainsi en vigueur sous une forme allégée.

Qu'est-ce qu'Alain Berset pourrait demander au Conseil fédéral?

Si le Conseil fédéral supprimait toutes les mesures d'un coup, il pourrait également abroger l'ordonnance Covid sur les situations particulières. Des recherches montrent, toutefois, que le Conseil fédéral attend encore un peu avant de le faire.

Selon les informations de CH Media, le ministre de la Santé Alain Berset propose à ses collègues du Conseil fédéral de revenir à une situation normale fin mars.

L'ordonnance sur les situations particulières, c'est quoi?

Selon la loi sur les épidémies, on est en présence d'une situation particulière notamment lorsqu'il existe un risque accru de contagion et que la santé publique est menacée. Le Conseil fédéral a déclaré la situation particulière fin février 2020. Il a alors interdit les manifestations rassemblant plus de 1000 personnes. Deux semaines plus tard, le gouvernement a déclaré la situation extraordinaire. Il pouvait ainsi édicter des mesures de son propre chef.

En juin, il l'a de nouveau levée. Même en situation particulière, le Conseil fédéral dispose d'un pouvoir étendu dans ce contexte, mais il doit, toutefois, consulter les cantons avant de prendre des décisions. Ceux-ci n'ont pas toujours été entendus.

Qu'est-ce que la fin de la situation particulière signifie?

Simplement que les dernières mesures prises par le Conseil fédéral pour endiguer la pandémie tomberaient. Les cantons seraient à nouveau responsables d'édicter des mesures, par exemple dans:

  • Les universités.
  • Les écoles professionnelles.
  • Les établissements de santé.

Il serait, toutefois, techniquement possible de continuer à réglementer au niveau national, par exemple, l'obligation de porter un masque dans les trains, les bus et les trams, par exemple par des dispositions transitoires dans l'ordonnance sur les épidémies.

L'abandon de la situation particulière signifie que le Conseil fédéral ne considère plus le coronavirus comme un danger particulier pour la santé publique. Cette évaluation a beaucoup à voir avec le taux d'occupation des hôpitaux qui est en baisse.

Est-ce la fin de «la bataille des compétences»?

La lutte pour les compétences (qui décide quoi et quand?) a été un thème permanent pendant la pandémie. C'est surtout à l'automne 2020, lorsque la deuxième vague s'est développée, que la Confédération et les cantons se sont renvoyé la responsabilité.

L'année dernière, le Parlement s'est, lui aussi, penché à plusieurs reprises sur la situation particulière. L'UDC a demandé sa levée lors des sessions d'été et d'hiver. Il existe des concepts de protection efficaces, de sorte que le risque de transmission avec le virus du Sars-Cov-2 est minimisé. Mais l'UDC s'est retrouvée seule sous la coupole fédérale et a échoué dans sa demande.

En décembre, alors que le nombre de cas liés à la variante Omicron s'apprêtait à exploser, le ministre de la Santé, Alain Berset, a argumenté au Conseil national pour expliquer que la situation particulière n'était pas une décision du Conseil fédéral, mais une constatation qui résultait de la situation épidémiologique. Il a rappelé que les cantons avaient demandé à la Confédération de prendre des mesures plus strictes.

Adapté de l'allemand par jah

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