Le drame du Constellation pourrait coûter un milliard: qui va payer?
Selon Le Nouvelliste, les prétentions civiles liées à l’incendie du Constellation à Crans-Montana atteindraient une facture globale comprise entre 600 millions et un milliard de francs, alors même que l’instruction pénale se poursuit.
Pourquoi parle-t-on d’un montant proche du milliard?
Interrogé par Le Nouvelliste, Pascal Pichonnaz, professeur de droit privé à l’Université de Fribourg, juge cette estimation plausible. En s’appuyant sur les tables de capitalisation, il explique que:
Quels sont les principaux postes de dépenses?
L’essentiel de la facture concerne le dommage corporel. Selon Burga Martinelli, porte-parole de la Suva, les soins pour brûlures et la réadaptation peuvent s’étaler sur «plusieurs mois, voire plusieurs années». Une étude de 2015, citée par Le Nouvelliste, chiffre le coût médian d’un grand brûlé à 180 000 francs, certains cas dépassant le million en phase aiguë.
La Suva indiquait dans La Liberté que, lors d’événements comparables, les frais de traitement varient entre 650 000 et 1,6 million de francs par personne. Ceci rapproche l’addition globale des 180 millions pour les blessés graves.
Toutefois, selon Pascal Pichonnaz, le poste le plus lourd, c'est la perte de gain actuelle et future. Les 116 blessés, majoritairement mineurs, nécessitent des projections sur l’ensemble d’une carrière. «Avec une perte de revenu moyen de 100 000 francs sur 40 ans de vie active, les dommages-intérêts dépassent 400 à 450 millions de francs pour l’ensemble des victimes», explique-t-il à nos confrères.
A cela s’ajoutent encore environ 40 millions de francs liés aux rentes des retraites. Le tort moral, quant à lui, dépasse rarement 100 000 francs par personne en Suisse.
Qui va payer?
La répartition des responsabilités relève de la justice civile, expliquent les confrères du Nouvelliste. Aujourd'hui, seuls Jessica et Jacques Moretti, propriétaires du Constellation, ont le statut de prévenus. Et ils n'auront pas les moyens de couvrir l’ensemble des indemnisations.
Toutefois, plusieurs questions sur les responsabilités restent ouvertes:
- Crans-Montana, qui a reconnu des lacunes dans les contrôles de sécurité, sera-t-elle poursuivie?
- La responsabilité du fabricant de l’isolant acoustique ou du vendeur pourrait-elle être engagée?
Selon Pascal Pichonnaz, les victimes ont «tout intérêt» à ce que la responsabilité communale soit engagée. En effet, les responsables répondent solidairement du dommage.
Avec 162 millions de francs de fonds propres, Crans-Montana pourrait être contrainte de payer au-delà de sa part, avant de se retourner contre d’autres responsables.
Quand les victimes seront-elles indemnisées?
Selon les experts consultés par nos confrères, l’indemnisation complète n’interviendra qu’au terme de longues procédures pénales et civiles, pouvant durer dix à quinze ans, sauf accord entre assurances et parties concernées. (jah)