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Credit Suisse: la Confédération anticipe d'autres crises

Le Conseil fédéral prépare l'administration à de futures crises comme le Credit Suisse
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Credit Suisse: la Confédération anticipe d'autres crises

Une ordonnance visant à améliorer la gestion de crise de l'administration fédérale va entrer en vigueur. Les cantons seront notamment impliqués.
20.12.2024, 11:35
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L'administration fédérale sera mieux préparée aux situations de crise. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi une ordonnance entrant en vigueur le 1er février, visant à créer les conditions nécessaires à une intervention rapide et systématique des états-majors de crise supradépartementaux.

La gestion de crise de l’administration fédérale s’articule désormais autour de trois piliers, communique vendredi le Conseil fédéral. Le premier prévoit que l'état-major de crise politico-stratégique est compétent pour préparer les décisions politiques et stratégiques.

En principe, celui-ci se compose des secrétaires généraux des départements concernés, des deux vice-chanceliers et de membres de l'Administration fédérale des finances, de l’Office fédéral de la justice, du Secrétariat d’Etat à l'économie et du Secrétariat d’Etat à la politique de sécurité. Les cantons jouent un rôle consultatif s’ils sont concernés.

L'état-major de crise opérationnel, qui se compose de membres des états-majors de crise engagés et d’autres unités organisationnelles concernées au sein des différents départements, coordonne les mesures pour fournir à l’état-major politico-stratégique les informations nécessaires à la prise de décision et au passage à l’action.

Des représentantes et représentants de l’Office fédéral de la justice et des cantons peuvent également être impliqués au niveau opérationnel s’ils sont concernés.

Enfin, l’organisation de base de la gestion de crise joue un rôle important dans la préparation aux crises et leur maîtrise. Elle est composée de collaborateurs de la Chancellerie fédérale et de l’Office fédéral de la protection de la population. Si nécessaire, elle peut être complétée par des spécialistes d’autres départements.

Une approche globale

L'intégration systématique des cantons, des milieux scientifiques et d'autres acteurs importants dans les états-majors de crise est un élément essentiel de la nouvelle stratégie. Il s’agit d’encourager une approche globale de la gestion de crise, qui assure également une représentation équitable de tous les groupes d’intérêt concernés.

La nouvelle ordonnance pose les fondements juridiques pour l’engagement de personnel auxiliaire lorsque les unités administratives enregistrent des besoins supplémentaires importants, exceptionnels et limités dans le temps.

Le projet a été approuvé par une grande majorité des parties consultées, souligne le Conseil fédéral. L’implication des cantons dans l’organisation de crise a notamment été réglée de manière plus contraignante, à leur demande.

L'ordonnance ne concerne pas l’organisation de la gestion de crise pour des événements spécifiques relevant de la compétence d’états-majors existants. Elle ne s’applique pas non plus aux structures visant à garantir la continuité du fonctionnement de l’administration fédérale ni à la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité ou au Groupe Sécurité de la Confédération. (ats)

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