Trois membres du Conseil des Etats et trois membres du Conseil national forment ensemble la Délégation des finances (DélFin). Ils examinent et surveillent la politique financière de la Confédération. Elle joue un rôle particulier lorsque le Conseil fédéral doit décider de crédits urgents.
Comme le dimanche 19 mars 2023, lors du sauvetage de Credit Suisse (CS), qui a débouché sur la fusion forcée avec l'UBS. Au siège du département des Finances, le Bernerhof, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter négociait le plan de sauvetage avec le président de la BNS Thomas Jordan et les dirigeants de CS et d'UBS. Presque au même moment, les miliciens de la DélFin siégeaient au Palais fédéral - leur mission: examiner et approuver les crédits fédéraux.
«Nous étions déjà habitués à pas mal de choses ces dernières années», a déclaré, jeudi, à Berne, le conseiller aux Etats du centre et président de la DélFin, Peter Hegglin, lors de la présentation du rapport annuel. Il a rappelé le crédit durant le Covid de 30 milliards en 2020 et les 14 milliards de francs au total pour le plan de sauvetage d'Axpo en septembre 2022.
Le rapport annuel met une fois de plus en évidence la pression à laquelle étaient soumis les six membres de la Délégation des finances et sa présidente d'alors, Ursula Schneider-Schüttel. «Il y avait un réel danger de crise financière internationale», peut-on lire dans le rapport. Le vendredi 17 mars, la Chancellerie fédérale transmet à la DélFin l'arrêté classifié du Conseil fédéral. L'étude détaillée de la proposition par les membres a lieu le même jour dans le plus grand secret.
Le dimanche, jour du showdown, la DélFin se réunit à nouveau à 10h45 à Berne. Le président de la Confédération, Alain Berset, ne tarde pas à les rejoindre. Il expliquera par la suite «que sans une solution dès lundi, Credit Suisse n'avait pas la moindre chance de survivre». La ministre des Finances Keller-Sutter s'adresse également à la DélFin: la proposition du Conseil fédéral vise à garantir que la BNS puisse approvisionner le CS en liquidités supplémentaires. Cela permettrait également de regagner la confiance perdue des clients des banques et des investisseurs.
Tout au long de la journée, les membres de la DélFin se penchent sur des alternatives à la reprise par UBS, tiennent des discussions avec la Finma, la BNS, des représentants du CS et de l'UBS. Durant ces heures, un nouveau crédit de 9 milliards vient s'ajouter à la liste. «A la fin, nous devions décider, dire oui ou non», a déclaré Hegglin. L'histoire est connue: la DélFin a dit oui.
Hegglin se défend contre l'impression que la DélFin est un organe de façade qui approuve - qui doit approuver - tous les crédits urgents du Conseil fédéral. «Environ 30% des entreprises suisses n'auraient pas pu payer les salaires, n'auraient plus pu accéder à leurs comptes» si Credit Suisse s'était effondré.
Les chiffres lui donnent raison: la Confédération et UBS ont mis fin aux garanties en septembre 2023 - il en a résulté pour la Confédération des recettes de plus de 200 millions de francs.
(Traduit et adapté par Chiara Lecca)
