Beat Jans dit ce qu'il pense des nouveaux accords avec l'UE
Les nouveaux accords entre la Suisse et l'Union européenne (UE) sont comme le serment du Grütli (UR), estime le conseiller fédéral Beat Jans. Il ajoute:
Dans un entretien diffusé dimanche par le SonntagsBlick, balayant les critiques sur le mécanisme pour résoudre les litiges et la clause de sauvegarde, le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) affirme:
Cette dernière est élastique et préserve la capacité d'action de la Suisse, relève Beat Jans. Elle est bien plus efficace que l'actuel système et elle permet de limiter l'immigration sans perdre l'accès au marché intérieur de l'UE, note-t-il. Le conseiller fédéral ajoute:
Le Conseil fédéral a donné vendredi son feu vert aux accords entre la Suisse et l'UE, visant à stabiliser et à développer les relations avec Bruxelles. Il les a mis en consultation jusqu'au 31 octobre.
Le paquet comprend un accord sur la stabilisation des relations bilatérales et trois sur le développement de celles-ci dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l'électricité et de la santé. L'ensemble du dossier sera soumis au référendum facultatif sous la forme de quatre arrêtés fédéraux.
Des mesures d’accompagnement nationales dans les domaines de la protection des salaires, de l'immigration, des transports terrestres et de l'électricité sont prévues.
Le paquet comporte quelque 1800 pages. Il est prévu de modifier 32 lois suisses, dont 12 subiront des modifications importantes et 20 des modifications mineures. Trois nouvelles lois verront aussi le jour. (ats)