Cette nouvelle règle concernant la croix suisse énerve les PME
L'Union suisse des arts et métiers (Usam) dénonce l'assouplissement de la pratique en matière d'utilisation de la croix suisse sur des produits commerciaux. Elle va lancer une pétition contre cette mesure qui a déjà des conséquences négatives pour la Confédération, selon elle.
L'institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) permet depuis mars d'apposer, sous certaines conditions, la croix suisse sur des produits, même si ceux-ci ont été fabriqués à l'étranger, rappelle mardi l'Usam. Les professionnels et les électeurs craignent que ce changement n'entraîne une «dilution» de la marque «Suisse» et une perte de confiance chez les consommateurs.
La faitière des PME entend s'opposer à cette modification, notamment à travers deux interventions déposées au Parlement, a souligné son président, le conseiller aux Etats Fabio Regazzi (Centre/TI), devant la presse à Berne.
L'Usam exige donc aux autorités de rétablir l'exclusivité d'utiliser la croix suisse pour les producteurs nationaux. Le Conseil fédéral a une responsabilité à assumer. Il doit reconnaître que la décision de l'IPI était une erreur.
En outre, la procédure n'était pas acceptable, «une consultation aurait été nécessaire». Une autre raison plaidant pour que le changement de pratique de l'IPI soit annulé, explique Regazzi.
Un désavantage pour les PME
L'Usam a commandé deux sondages sur ce sujet. 👇
- Un premier sondage non représentatif réalisé en ligne auprès des entreprises artisanales a reçu 289 réponses. Il montre que près de 90% des personnes interrogées ont estimé que l'usage de la croix suisse doit être réservé aux producteurs nationaux.
- Parallèlement, l'institut Demoscope a réalisé à la mi-juillet un sondage représentatif auprès de 1154 personnes. Selon cette enquête, 60% des sondés ont affirmé que leur confiance dans la valeur indicative de la croix suisse en tant que symbole d'origine et de qualité suisses diminuait en raison du changement de pratique de l'IPI.
Par ailleurs, la moitié des professionnels jugent la nouvelle réglementation «très défavorable» aux PME suisses qui ne disposent pas de sites de production à l'étranger.
Selon les deux sondages, compte tenu des difficultés rencontrées par le secteur de la production, près de neuf personnes interrogées sur dix estiment que l'économie serait mieux soutenue si la croix suisse restait réservée aux producteurs suisses. Et une très large majorité affirment qu'une délocalisation de la production à l'étranger affaiblit la capacité d'innovation du site suisse.
Production délocalisée en Italie
Pour Fabio Regazzi, «c'est un mauvais signal que d'encourager indirectement les entreprises à délocaliser des emplois et de la valeur ajoutée à l'étranger». L'usam annonce «un premier cas marquant de délocalisation» hors de Suisse.
Le fabricant saint-gallois de chaussures Kybun a en effet décidé de délocaliser une partie de sa production en Italie. Une quarantaine d'emplois sont concernés. Son patron Claudio Minder, a décalré, devant la presse:
PDG de l'entreprise Lämmle Oil and Chemicals, Silvan Lämmle a pour sa part souligné que, lorsqu'une entreprise délocalise une production à l'étranger, ce n'est pas seulement cette production qui quitte la Suisse. D'autres fonctions sont concernées. Cela comprend notamment l'assurance qualité, la logistique et les achats, a-t-il illlustré.
«Dans notre cas, outre la R&D, ce sont essentiellement les ventes et l'administration qui resteraient en Suisse». Dans ce cas, des investissements supplémentaires sont perdus et des emplois sont délocalisés.
Long conflit
L'IPI a décidé en mars que les entreprises utilisant des mentions comme Swiss Research ou Swiss Engineering pourront dorénavant y adjoindre la croix suisse,même si la fabrication est entièrement réalisée à l'étranger.
L'IPI a justifié cette mesure en invoquant les difficultés rencontrées par l'économie suisse en raison de la force du franc suisse et des droits de douane élevés imposés par les Etats-Unis. Cet assouplissement a été conclu après un conflit de plusieurs années avec la marque zurichoise ON, qui fait fabriquer ses chaussures en Asie. (jah/ats)