La directrice de cet institut crucial pour la Suisse est en pleine tourmente
L’atmosphère est tendue à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), l’autorité chargée de surveiller les brevets, les marques et les designs pour le compte de la Confédération.
C’est cette institution qui a récemment modifié sa pratique en matière de Swissness, dans une décision controversée favorable à l’influent fabricant de chaussures On. Ainsi, la croix suisse peut désormais aussi être autorisée sur des produits fabriqués à l’étranger.
De nombreuses tensions
En novembre dernier déjà, CH Media (éditeur de watson) faisait état d’un profond problème de direction et de confiance autour de la directrice Catherine Chammartin, en poste depuis 2015. Il était question d’une mauvaise ambiance de travail, de conflits, de démissions et de cas d'arrêts maladie. Selon une source interne, la directrice serait une «maniaque du contrôle» qui ne tolérerait aucune erreur, sauf les siennes.
Une nouvelle enquête externe, transmise par l’IPI à CH Media, vient conforter ce constat: la confiance envers la directrice est sérieusement ébranlée.
Sur les 329 collaborateurs sollicités, 253 ont rempli le questionnaire anonyme soumis par le cabinet de conseil Empiricon entre fin février et la mi-mars. Alors que les supérieurs directs ont généralement obtenu de bonnes évaluations, la «direction suprême» a enregistré de mauvais résultats. Cette expression désignait explicitement la seule directrice, Catherine Chammartin.
Seuls 44% des participants se sont déclarés globalement d’accord avec l’affirmation selon laquelle la direction suprême «s’attaque aux problèmes urgents». La question de la confiance n’a, elle aussi obtenu, selon le rapport, qu’une «évaluation tout juste positive»: 46% des personnes interrogées ont indiqué ne faire «pas du tout, en grande partie pas ou plutôt pas» confiance aux décisions de la direction suprême.
Des résultats nettement moins bons depuis 2024
Si les supérieurs directs obtiennent de bons résultats dans le sondage, les évaluations de la direction dans son ensemble, composée de cinq membres, sont insatisfaisantes: 52% des participants estiment qu’elle conduit l’IPI dans la mauvaise direction.
Empiricon relève surtout que les résultats se sont presque tous nettement détériorés depuis la dernière enquête auprès du personnel, réalisée en 2024.
Il s’agit déjà de la deuxième enquête externe commandée en l’espace d’environ un an par le Conseil de l’Institut, qui représente en quelque sorte le conseil d’administration de l’IPI. Cet organe est présidé par Corina Eichenberger, ancienne conseillère nationale argovienne du PLR.
En 2025 déjà, un autre cabinet de conseil bernois avait examiné la direction et la collaboration au sein de l’Institut. Les résultats étaient mitigés, mais certains collaborateurs estimaient qu’ils avaient été embellis au bénéfice de la directrice.
Une deuxième enquête a donc été organisée, apparemment sous la pression du conseiller fédéral Beat Jans, responsable du dossier. Cette fois, le questionnaire comprenait trois questions ciblées sur la directrice.
Des remous jusqu'au Conseil fédéral
Malgré le vote de défiance exprimé par le personnel, Catherine Chammartin n’est pas publiquement remise en question. Corina Eichenberger indique ainsi:
La directrice et la direction élargie auraient analysé les résultats et «discuté puis défini les mesures avec le Conseil de l’Institut». Parmi celles-ci figurent un dialogue accru entre la direction et le personnel, une communication plus ouverte ainsi qu’un processus de développement organisationnel au sein du département des brevets. Ces mesures nécessiteraient du temps. «Et nous souhaitons donner ce temps à la direction opérationnelle», poursuit Corina Eichenberger. Elle ne précise toutefois pas combien:
L’IPI tient pratiquement le même discours: des mesures supplémentaires ont été lancées, mais il faudra du temps avant qu’elles produisent leurs effets. Des collaborateurs continuent d’avoir le sentiment que le Conseil de l’Institut protège la directrice.
La crise de direction préoccupe également le Département fédéral de justice et police (DFJP), dirigé par le conseiller fédéral Beat Jans. Le Département prendrait les résultats «très au sérieux» et aurait décidé de mener l’enquête conjointement avec le Conseil de l’Institut.
La direction de l'IPI se ferait régulièrement informer des mesures et des évolutions, indique un porte-parole. Le Département exercerait ainsi sa fonction de surveillance et contrôlerait l’activité du Conseil de l’Institut.
La haute surveillance suit le dossier depuis 2025
La haute surveillance, assurée par la Commission de gestion du Conseil national (CdG), est elle aussi intervenue. Elle se penche «depuis 2025 sur la situation au sein de l’IPI», précise Ursina Jud, secrétaire de la CdG.
Selon son rapport annuel 2025, les travaux portent sur les critiques visant la direction et la collaboration, ainsi que sur les doutes concernant l’impartialité de la première analyse externe. Au centre des préoccupations figure «l’exercice de la surveillance par le Conseil fédéral et le Conseil de l’Institut».
En clair, cela signifie probablement que la CdG fait pression pour que le Conseil fédéral et le Conseil de l’Institut remplissent leur devoir de surveillance. En février 2026, le Contrôle fédéral des finances (CDF) avait toutefois identifié un problème structurel de surveillance:
Le pilotage stratégique et la fonction de surveillance devaient être renforcés et mieux inscrits dans la loi. Il fallait:
Le Département de justice de Beat Jans a promis d’intégrer ces recommandations à la révision en cours de la loi sur l’IPI.
De nombreux départs dans des secteurs centraux
En novembre 2025 déjà, CH Media révélait qu’un climat de crise régnait tout particulièrement au sein du département des brevets, ainsi que dans les secteurs des ressources humaines (RH) et des finances, directement subordonnés à la directrice.
Dans l’enquête d’Empiricon, les évaluations provenant du département des brevets sont désormais les plus mauvaises. Depuis des années, des critiques internes reprochent à Catherine Chammartin de ne pas suffisamment comprendre les brevets et de vouloir les traiter selon le même modèle que les marques et les designs, bien plus simples. Elle nuirait ainsi à la capacité d’innovation de la Suisse.
De nombreux départs seraient la conséquence d'un malaise interne. Le dernier responsable permanent des brevets, choisi par Catherine Chammartin en 2023, a été démis de ses fonctions après une courte période. Dans les secteurs des ressources humaines ainsi que des finances et de la comptabilité, qui dépendent de la directrice, les taux de rotation du personnel ont atteint jusqu’à 60%. Des cadres sont partis ou ont dû partir, et les postes vacants ont été confiés à de coûteux intervenants externes.
Après le départ du responsable des brevets, la directrice a d’abord nommé une codirection interne. Ses deux membres auraient abandonné cette tâche «pour des raisons personnelles», indique une porte-parole de l’IPI. Ils se concentreraient à nouveau sur leurs fonctions initiales.
En interne, il se dit toutefois qu’ils auraient renoncé, à bout de nerfs.
Désormais, un consultant de Pwc à la tête des brevets
Désormais, c’est également au sein du service des brevets qu’un consultant externe a repris les rênes. Il ne dispose cependant pas des compétences techniques requises, ce qui semble être souhaité.
Depuis le 1er juillet 2026, un représentant du réseau professionnel PwC occupe à titre intérimaire les fonctions de vice-directeur et de responsable du département des brevets, confirme l’IPI. Le consultant doit lancer un «processus de développement organisationnel au sein du département des brevets». Le poste sera «mis au concours selon la procédure ordinaire» après les vacances d’été.
L’Institut ne souhaite en revanche pas chiffrer le coût de cet intermède, qui dépendra du moment où une personne appropriée sera trouvée. Beaucoup de défiance, des enquêtes coûteuses et de chers consultants externes pour une seule autorité. Le tableau n'est pas reluisant.
De plus, l'IPI n'a pas répondu à notre question demandant si la directrice Catherine Chammartin tirait des conséquences personnelles de la situation ou si elle estimait devoir agir à son niveau. (adapt. ysc/dal)