Le banquier Pierre Mirabaud prend 2 ans de prison avec sursis
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a déclaré mardi Pierre Mirabaud coupable de corruption d'agents publics étrangers et de blanchiment d'argent aggravé. L'ancien président de l'Association suisse des banquiers écope de deux ans de prison avec sursis pour avoir octroyé des commissions indues à un haut-fonctionnaire koweïtien entre 2000 et 2012.
Le banquier genevois, désormais retraité, avait demandé à être jugé selon la procédure simplifiée. Lors des débats tenus mardi, il s'agissait notamment pour la Cour des affaires pénales de vérifier que les conditions d'une telle procédure soient remplies. A savoir que le prévenu doit reconnaître les faits et que sa déclaration doit concorder avec le reste du dossier.
A l'ouverture des débats, le juge unique a ainsi procédé à l'interrogatoire de Pierre Mirabaud. Vêtu d'un costume bleu-gris, le banquier retraité a reconnu les faits contenus dans l'acte d'accusation. Il a ainsi admis avoir accepté la proposition qui émanait d'un haut-fonctionnaire koweitien. Ce dernier, directeur général de l'Institution publique de sécurité sociale (PIFSS) pendant trente ans, avait demandé à recevoir à titre personnel des commissions
Par près de 300 transferts, le haut-fonctionnaire a reçu dans son escarcelle l'équivalent de 82 millions de francs de commissions indues, et ce à l'insu de l'institution qu'il dirigeait. En contrepartie, le Koweïtien a placé une partie des fonds du PIFSS, à hauteur de plus d'un demi-milliard de dollars (dans le détail 595 millions de dollars), auprès de la banque Mirabaud. Le haut-fonctionnaire a également procédé à des investissements dans des fonds de placement conseillés par la banque et en partie gérés par cette dernière.
Via des sociétés offshore
Après cet interrogatoire, la Cour a délibéré pendant près d'une heure avant de rendre son verdict. Dans sa motivation, le TPF relève que le banquier retraité a reconnu les faits, corroborés en outre dans une très large mesure par les pièces au dossier. Devant le juge, Pierre Mirabaud a également accepté la peine requise contre lui par le MPC.
La Cour a dès lors considéré que les conditions d'une procédure simplifiée sont réunies. Dans ce cas, tant les faits ainsi que les sanctions contenus dans l'acte d'accusation sont dès lors assimilés à un jugement. Dans sa motivation lue après le verdict, le TPF indique avoir acquis la conviction que Pierre Mirabaud a réalisé les infractions de corruption d'agents publics étrangers et de blanchiment d'argent aggravé.
Dans le détail, les commissions indues ont été versées au Koweïtien par le biais d'une société sise aux Bahamas détenant un compte bancaire au Canada, selon le MPC. Les commissions à destination du haut-fonctionnaire ont ensuite transité par un compte intermédiaire en Suisse avant d'être remises à diverses sociétés offshore, pour le compte du haut-fonctionnaire. Cet échafaudage a été couvert «par un habillage juridique» composé de contrats de rétrocession.
Une «grave erreur de jugement»
Lors de son interrogatoire, le banquier retraité a reconnu devant le juge qu'il avait « fait une très grave erreur de jugement». Il a précisé que la plus grande erreur était de ne pas avoir exigé du PIFSS une confirmation écrite que l'institution était au courant des commissions reçues par son directeur.
Quant au gain personnel que cela lui a rapporté, Pierre Mirabaud a articulé un montant de 1,8 million de dollars pour toute la période. Non sans susciter une certaine surprise chez le juge. L'ancien banquier genevois a néanmoins confirmé ce chiffre.
Pierre Mirabaud a également exprimé ses regrets. Il a ajouté: «je suis ici pour assumer ma responsabilité, c'est pour cela que j'ai accepté cette procédure». Le banquier genevois, âgé de 77 ans aujourd'hui, a été l'associé de la banque du même nom pendant 30 ans, avant d'en devenir «consultant» (de fin 2009 à fin juin 2012).
Koweïtien condamné dans son pays
Quant au haut-fonctionnaire koweïtien, à la tête du PIFSS pendant 30 ans, il est décédé en 2022. Auparavant, il avait été condamné en 2019 par la justice de son pays pour des actes de détournement de fonds publics et de blanchiment d'argent.
Le PIFSS est une assurance sociale similaire à l'AVS/AI, qui couvre la perte de revenus liée à la vieillesse, à l'invalidité. Elle a été indemnisée à hauteur de 42 millions de francs dans le cadre d'un accord séparé.
Interrogé par Keystone-ATS, l'avocat du banquier a indiqué que son mandant «a pleinement coopéré avec la justice» et ce, depuis le début de l'affaire. «Il assume aujourd'hui les conséquences de ses actes, conformément aux principes de la responsabilité individuelle qui lui sont chers». (sda/ats)