59% des Suisses veulent durcir les règles pour les multinationales
On se souvient tous des dizaines de milliers de drapeaux oranges qui ont fleuri dans les jardins et aux balcons lors de la première votation sur l'initiative pour des multinationales responsables. En 2020, le texte a obtenu une courte majorité du peuple, mais a échoué faute de majorité des cantons. Aujourd'hui, une nouvelle bataille se profile.
De quoi s'agit-il?
Après le scrutin suisse, l'Union européenne a adopté des règles plus strictes à l'égard des grandes entreprises. Cette évolution a redonné de l'élan à la Coalition pour des multinationales responsables. Il y a environ un an et demi, celle-ci a lancé une nouvelle offensive visant à renforcer les obligations des grandes entreprises en matière de protection de l'environnement et de respect des droits humains. C'est ainsi qu'est née «l'initiative pour des multinationales responsables 2.0».
Mais peu après, l'Union européenne a commencé à assouplir certaines de ces règles. Face à ces revirements, le Conseil fédéral a présenté, en avril, un contre-projet indirect. Les initiants le jugent insuffisant et entendent démontrer leur force avant les débats parlementaires.
Que prévoit concrètement le contre-projet?
Le gouvernement souhaite ainsi soumettre à des obligations renforcées les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel mondial supérieur à 1,5 milliard de francs et employant plus de 5000 collaborateurs. Ces sociétés devraient être tenues d'identifier, d'examiner et de prévenir les atteintes aux droits humains ainsi que les dommages environnementaux liés à leurs activités.
Une autorité publique serait chargée d'en contrôler le respect. Les modalités exactes de la procédure de preuve ne sont pas encore définies, mais elles devraient être inscrites dans la loi.
Que reprochent les initiants au projet?
La principale critique des initiants concerne les seuils retenus, selon Seraina Patzen, codirectrice de la Coalition pour des multinationales responsables:
Les sociétés de négoce de matières premières sont particulièrement visées par les critiques. La Suisse abrite près de 1000 entreprises actives dans le commerce du pétrole, du gaz, de l'or ou d'autres matières premières. Des groupes comme Gunvor, IXM ou IMR font rarement les gros titres, alors qu'ils réalisent parfois des chiffres d'affaires dépassant les 100 milliards de francs.
Or, en raison de leur nombre relativement limité d'employés, la plupart d'entre eux échapperaient aux nouvelles règles envisagées par le Conseil fédéral. Selon les initiants, seuls quelques-uns des plus de 900 acteurs du secteur seraient concernés. Stefan Müller-Altermatt, membre du comité d'initiative, affirme:
Les initiants estiment que la Suisse devrait aller plus loin que l'Union européenne dans ce domaine.
Y a-t-il d'autres critiques?
Oui. Elles portent principalement sur l'étendue du devoir de diligence tout au long de la chaîne de valeur. Les initiants demandent par exemple que les grandes compagnies maritimes soient également tenues responsables du démantèlement de leurs navires.
Que répondent les opposants?
Pour eux, les revendications des initiants vont déjà beaucoup trop loin. Mais le contre-projet, pourtant plus modéré, du Conseil fédéral a lui aussi suscité une vive levée de boucliers.«Dans le contre-projet présenté, le gouvernement prévoit de nouvelles règles en matière de responsabilité qui alourdiraient considérablement les charges pesant sur les entreprises et affaibliraient fortement la place économique suisse», écrit Economiesuisse.
L'organisation faîtière de l'économie critique avant tout la charge administrative supplémentaire. En matière de responsabilité, l'Union européenne a récemment fait marche arrière en abandonnant un mécanisme harmonisé.
Quelles conséquences pour une éventuelle campagne de votation?
En réalité, aucune des deux parties n'a véritablement intérêt à revivre une campagne populaire. Les initiants ont déjà connu un échec. Quant aux grandes entreprises, elles préféreraient éviter de voir ressurgir les accusations de catastrophes environnementales ou de travail des enfants.
Les deux camps vont donc tenter d'influencer le contenu du contre-projet. Certes, le contexte politique international ne joue pas en faveur des initiants: partout dans le monde, la protection de l'environnement et les droits humains sont en perte de vitesse. En Suisse, toutefois, le mouvement bénéficie toujours d'un large soutien.
Sur quoi repose cette confiance?
Les initiants soulignent notamment qu'ils n'ont eu besoin que de deux semaines, en janvier 2025, pour récolter les 100 000 signatures nécessaires.
Ils se sentent également confortés par un sondage représentatif réalisé par l'institut Demoscope à leur demande. Les résultats montrent que 59% des personnes interrogées soutiennent clairement un durcissement des règles relatives au respect des normes environnementales et des droits humains. Un quart supplémentaire, soit 27%, se dit plutôt favorable à une telle évolution. Seules 12% des personnes sondées s'y opposent.
Des chiffres qui risquent d'alimenter encore davantage les débats parlementaires à venir. (adapt. tam)