Les débats au Parlement fédéral qui pourraient changer vos vies

Les débats au Parlement qui pourraient changer vos vies (ou pas)

Ouverture des restos le 22 mars, taxe sur les billets d’avion ou les clopes électroniques, amendes pour les véhicules trop bruyants… La session parlementaire s’est ouverte lundi à Berne et on vous dit ce qui compte, selon nous.

Guillaume Chillier

Les 246 élus fédéraux se réunissent depuis lundi pour débattre de nombreux sujets. En toile de fond: les tensions et le ras-le-bol ambiant liés à l’assouplissement (trop lent pour certains) des mesures de lutte contre le coronavirus.

Dans ce contexte, les élus sont soumis à de nouvelles règles de protection au sein du Palais fédéral. Ils devront notamment réaliser des tests salivaires réguliers, seront toujours séparés par des plexiglas et masqués.

C’est le palais des glaces à Berne.Image: KEYSTONE

Pour des restos ouverts le 22 mars

Après une partie de la population, certains partis politiques (UDC en tête) et plusieurs cantons, ce sont des commissions parlementaires qui ont remis une couche pour tordre le bras au Conseil fédéral et le forcer à accélérer les mesures d’assouplissement.

Les discussions autour de la (grande) thématique du coronavirus sont prévues le jeudi 4 mars (pour le Conseil des Etats) et le lundi 8 mars (pour le Conseil national).

Entre autres nombreux sujets liés au Covid (notamment la question des aides financières), les chambres se pencheront sur:

• L’inscription dans la loi Covid de la réouverture des restaurants, des lieux de culture, de sport et de loisirs dès le 22 mars.
• Le changement de stratégie et une suppression de la limite des cinq personnes pouvant se réunir à l’intérieur.
• La volonté de voir le public être informé «exclusivement par le Conseil fédéral et le Parlement» des décisions fédérales liées à la pandémie. Traduisez: museler la liberté de communication de la task force fédérale.

Un argument pour, un argument contre

La situation épidémiologique actuelle permet la réouverture des établissements, estime notamment la commission. Il serait dès lors irresponsable de maintenir des restrictions aussi sévères et qui portent préjudice à la vie sociale et économique du pays.

Encrer dans la loi une date de réouverture est inutile. Pour les opposants à cette accélération des assouplissements, cela empêcherait le Conseil fédéral d’être flexible dans la gestion de la crise et favoriserait un effet «yo-yo» (fermeture-ouverture-fermeture), jugé néfaste.

Qu’est-ce que ça peut changer dans nos vies?

C’est simple: de peut-être pouvoir aller au resto dès le lundi 22 mars, dans le respect bien sûr du plan de protection (capacité limitée, traçage, hygiène des mains, masques, etc.).

En passant, on vous rappelle les nouvelles règles annoncées mercredi 24 février et entrées en vigueur le 1er mars.

Taxe sur les clopes électroniques

Le projet de nouvelle loi sur les produits du tabac est déjà bien avancé. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont approuvé l’idée de taxer les cigarettes électroniques entre 2019 et 2020 déjà.

Cette dernière chambre souhaite toutefois que la vapote soit moins imposée que les cigarettes traditionnelles en raison du moindre risque pour la santé de son utilisation. Les discussions à ce propos sont prévues au Conseil des Etats le mardi 2 mars.

Grosse smoke (ps: c’est l’élu socialiste Babtiste Hurni).Image: KEYSTONE

A noter que la cigarette électronique sera considérée comme un produit du tabac comme un autre, notamment en matière de limitation de la publicité, de la vente interdite aux mineurs ou encore de la consommation prohibée en milieu fermé.

Des avis pour, des avis contre

La clope tue, c’est une évidence. Et le potentiel addictif de la vapote est «probablement» tout aussi élevé que la cigarette classique, assure la majorité des deux chambres. Il est ainsi important de limiter son accessibilité et de contenir l’«effet passerelle» entre la cigarette électronique et la clope traditionnelle.

Cet «effet passerelle» existe aussi dans l’autre sens. Des fumeurs arrêtent la clope pour passer à la cigarette électronique, ce qui semble être positif pour la santé. Les professionnels de la vapote regrettent aussi un amalgame entre tabac et nicotine autour de ce produit qui «inquiète en raison de sa nouveauté».

Qu’est-ce que ça peut changer dans nos vies?

Tout le monde ne fume pas (heureusement). Mais pour ceux qui vapotent, il est possible que le prix du liquide alimentant les cigarettes électroniques augmente. A quelle hauteur? Dur à dire. Une quasi-certitude: ce sera moins que la cigarette traditionnelle, taxée à plus de 50% aujourd’hui.

Tous contre le bruit excessif

Cela fait déjà quelques années que le boucan généré par les voitures ou les deux-roues fait débat ici et là en Suisse. Au Parlement, c’est la commission de l'environnement de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national qui a pris en charge la question.

Un (gentil) radar antibruit préventif. Image: KEYSTONE

Sa motion, que le Conseil fédéral propose d’accepter, demande:

• de mieux sanctionner ou de limiter l'utilisation de pièces illégales ou les modifications apportées aux véhicules.
• de modifier les bases légales pour que ceux qui produisent un bruit excessif en soient tenus responsables et rendent des comptes.
• d’examiner une intensification des contrôles policiers.
• de réfléchir au développement et à l'utilisation de radars antibruit, ainsi qu’aux bases légales nécessaires à cet effet.

Pour ou contre

Les voitures et les motos trop bruyantes provoquent un bruit dérangeant, «voire même pathogène», estime la commission. Pour elle, des mesures s’imposent et il s’agit désormais d’augmenter la pression politique pour obtenir des améliorations. En Suisse, on estime par ailleurs que le bruit «coûte» 800 millions de francs par année au système de santé.

Pas facile de trouver des partisans du bruit excessif… Au sein de la commission toutefois, une minorité estime qu’il faudrait d’abord procéder à «des éclaircissements détaillés afin de pouvoir élaborer des mesures ciblées». Sur Vaud, l’UDC s’était opposée à des mesures contre le bruit, estimant notamment qu’il est nécessaire à la sécurité des piétons.

Qu’est-ce que ça peut changer dans nos vies?

Il paraît prouvé que le bruit est un des maux du siècle (dérange le sommeil, etc.). On peut dès lors penser qu’augmenter la lutte contre ses excès devrait apporter des bénéfices à la qualité de vie en général, et en milieu urbain en particulier.