Cette règle méconnue menace une partie des bénévoles en Suisse
L’affaire a de quoi surprendre. Un chômeur vaudois a donné un coup de main bénévole au Caribana Festival, notamment pour des tâches de montage. Quatre jours d’activité, 28 heures au total, et aucun salaire. Mais il a subi une conséquence financière bien réelle: sa caisse de chômage, Unia, lui a imputé un gain fictif de 23,60 francs de l’heure, comme l'a révélé le média La Côte. Résultat: 660 francs d’indemnités en moins. A première vue, le cas paraît absurde. Comment peut-on être pénalisé pour avoir travaillé gratuitement?
La réponse tient à la logique de l’assurance-chômage. Elle ne regarde pas seulement l’intention bénévole, mais la nature concrète de la tâche accomplie. Si celle-ci ressemble à un travail normalement rémunéré, elle peut avoir une valeur salariale même sans salaire versé. C’est tout l’enjeu de cette affaire: dans un festival, le bénévolat ne pose pas problème en soi. Mais ça devient sensible lorsqu’il remplace une tâche qui, sur le marché du travail, devrait être rémunérée.
Sollicitée par watson, la Direction générale de l’emploi et du marché du travail du Canton de Vaud (DGEM) refuse de se prononcer sur le modèle économique des festivals. Elle ne dit donc pas si leur recours au bénévolat relève ou non d’une forme de dumping. Mais elle fixe une limite claire. Non, les chômeurs vaudois ne doivent pas nécessairement renoncer au bénévolat dans des événements comme le Paléo, le Montreux Jazz Festival, le Venoge Festival ou le Caribana. Une telle activité reste possible si elle poursuit un but idéal et si:
- Elle a été annoncée puis approuvée au préalable par l'ORP (Office régional de placement), qui examine notamment la nature de la mission.
- Si elle ne remet pas en cause la disponibilité immédiate de la personne pour le marché du travail.
La ligne rouge se trouve ailleurs, selon la DGEM:
En clair: si un chômeur accomplit gratuitement une tâche productive qui aurait pu être confiée à une personne rémunérée, la caisse peut considérer qu’un revenu théorique doit être pris en compte.
Un cadre fédéral pour une activité non rémunérée
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) de la Confédération nous confirme cette approche. Il ne tranche pas le cas précis du Caribana et rappelle qu’en cas de litige, seul un tribunal civil peut dire s’il s’agit réellement d’une mission bénévole ou d’une relation de travail. Mais le cadre fédéral donne des repères.
Une activité bénévole exercée par une personne au chômage doit poursuivre:
- Un but idéal et social.
- Ne pas concurrencer directement l’économie privée.
- Ne pas servir à générer un gain financier pour l’organisateur.
- Ne pas entraver la réinsertion sur le marché du travail.
L’étiquette «bénévole» ne compte pas
Le Seco précise aussi l’objectif de ces règles: éviter les abus, notamment «l’exercice d’activités d’ordinaire rémunérées». Autrement dit, l’appellation «bénévole» ne suffit pas. Ce n’est pas parce qu’un festival présente une tâche comme bénévole que l’assurance-chômage doit automatiquement la considérer comme telle. Ce qui compte, c’est la réalité économique du travail effectué: montage, démontage, logistique, bar, nettoyage, manutention, accueil, encadrement du public. Certaines tâches peuvent relever d’un engagement ponctuel. D’autres ressemblent davantage à du travail productif.
Avant d’aider, mieux vaut annoncer officiellement
Pour une personne au chômage, la prudence s’impose. Avant de s’engager bénévolement dans un festival, le bon réflexe consiste à annoncer l’activité à son ORP. Le conseiller ORP examinera notamment la nature de la mission, sa durée, son but et son impact sur la disponibilité du demandeur d'emploi. Cette annonce préalable permet d’éviter une mauvaise surprise. Le bénévolat reste compatible avec le chômage s’il:
- Ne dépasse pas certaines limites.
- N’empêche pas d’accepter un emploi.
- Ne concurrence pas une activité normalement rémunérée.
A défaut, la caisse peut imputer un gain intermédiaire fictif et réduire les indemnités. La DGEM rappelle aussi qu’une personne au chômage peut demander des jours non contrôlés, soit l’équivalent de jours de congé pour un salarié, afin de participer à ce type d’activité.
Le modèle des festivals en question
Le cas Caribana dépasse donc la seule situation d’un chômeur sanctionné. Il questionne le fonctionnement de nombreux festivals suisses qui reposent largement sur des bénévoles. Sans ces coups de main précieux, certains événements auraient beaucoup plus de peine à monter leurs infrastructures, tenir leurs bars, accueillir le public, gérer les flux ou démonter les installations.
Ce modèle est souvent présenté comme une aventure collective, conviviale et culturelle. Il peut l’être. Mais l’affaire rappelle une limite: lorsque des tâches indispensables au fonctionnement économique d’un événement sont effectuées gratuitement, elles peuvent entrer en concurrence avec du travail rémunéré.
Un festival peut poursuivre une mission culturelle tout en vendant des billets, en exploitant des bars, en rémunérant des artistes, en engageant une direction, en recourant à des sponsors et en générant une activité économique réelle. Dans ce contexte, le travail gratuit n’est plus toujours un simple «coup de main».
- Pour les chômeurs, le message est pratique: avant de s’engager, il faut annoncer l’activité et clarifier son statut.
- Pour les festivals, le signal est plus dérangeant: le bénévolat reste une force, mais il ne peut pas devenir un angle mort du droit du travail et de l’assurance-chômage.
L’affaire Caribana ne signe pas la fin du bénévolat culturel. Elle rappelle en revanche une limite nette: un engagement gratuit ne peut pas servir, sans conséquence, à remplacer une tâche qui devrait normalement être rémunérée.