Mardi 12 mars, le Conseil national a voté pour une libéralisation du droit du travail. Le conseiller national valaisan Philippe Nantermod (PLR) demandait que les commerces locaux puissent ouvrir leurs portes le dimanche dans tout le pays – et plus seulement ceux situés dans les gares, les aéroports et les zones touristiques. Cela a été accepté par 109 voix contre 79. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. De son côté, le Conseil fédéral rejette la motion: un assouplissement supplémentaire irait à l'encontre de l'interdiction de travailler le dimanche. Mais ce n'est pas tout.
Il y a quelques semaines, la commission de l'économie du Conseil national a donné une nouvelle vie à une initiative parlementaire déposée en 2016 par Thierry Burkart. Le conseiller aux Etats PLR proposait d'étendre le cadre du temps de travail quotidien de 14 à 17 heures. L'objectif: plus de flexibilité. On devrait donc pouvoir faire ses huit heures de bureau entre 6 et 23 heures, par exemple.
Les deux exemples le montrent: les politiciens bourgeois aspirent à des libéralisations par petits pas. Mais ne faudrait-il pas une révision globale du droit du travail, une grande remise à zéro qui tienne compte des réalités du 21e siècle?
En 2020 encore, le Conseil fédéral concluait que cela n'avait aucune chance d'aboutir, car les partenaires sociaux ne parvenaient pas à se mettre d'accord sur une orientation commune. Aujourd'hui, quatre ans plus tard, le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) s'attaque à nouveau au sujet.
Les membres de la Commission fédérale du travail (CFT) – où siègent des représentants de l'économie, des syndicats et des autorités – ont encore jusqu'à la mi-avril pour répondre à un sondage. Les membres de la CFT doivent par exemple se positionner sur la question de la réglementation des temps de travail et de repos. En ce qui concerne le travail du dimanche, le débat porte sur le statu quo et la libéralisation. Voici plusieurs variantes concernant la durée maximale de travail hebdomadaire:
Actuellement, la durée maximale de la semaine de travail est de 45 heures pour les employés de l'industrie, de bureau, les employés techniques ainsi que les vendeurs des grands commerces de détail. Pour tous les autres travailleurs, la limite est fixée à 50 heures. Dans les faits, les employés à temps plein travaillent actuellement 40 heures par semaine en Suisse, comme le signale l'Office fédéral de la statistique. Dans la zone de l'Union européenne, cette valeur est légèrement supérieure, avec 40,5 heures.
Le fait que le Seco évoque une durée maximale du travail de 50 heures est mal perçu par l'Union syndicale suisse (USS). «La Suisse a déjà l'une des lois sur le travail les plus libérales d'Europe», pointe Luca Cirigliano, secrétaire central de l'USS. Si l'on doit toucher à la durée hebdomadaire du travail, elle devrait être limitée à 40 heures au maximum pour tous, selon lui.
Le syndicaliste renvoie à des études qui montrent «que travailler plus de huit heures par jour est fatal et rend malade». L'USS s'oppose de manière générale aux déréglementations et aux flexibilisations supplémentaires.
Tout comme l'USS, l'Union suisse des arts et métiers (USAM) siège à la Commission fédérale du travail. Dieter Kläy, responsable du secteur marché du travail à l'USAM, salue les efforts du Seco pour examiner une révision globale du droit du travail. A ses yeux, une durée maximale du travail plus élevée pour tous n'est pas nécessaire.
L'ACS soutient par exemple l'intervention de Thierry Burkart en faveur d'une extension du cadre de la durée du travail.
Traduit et adapté par Tanja Maeder
