Un journaliste de la RTS obtient devant le Tribunal administratif fédéral de pouvoir accéder à la liste des vins du Conseil fédéral. La Chancellerie estimait que les documents relevaient de la sphère du gouvernement et n'entraient pas dans le champ de la loi sur la transparence.
Le journaliste a déposé sa requête en octobre 2023 auprès de la Chancellerie fédérale. Cette dernière était priée de lui communiquer la liste des vins proposés dans la cave du Conseil fédéral, le budget consacré aux achats durant les cinq dernières années, les directives concernant l'utilisation de la cave et les critères de sélection des crus.
La Chancellerie fédérale a rejeté la demande. Elle estimait que les documents relevaient de la sphère du gouvernement et n'entraient pas dans le champ d'application de la loi sur la transparence. Après l'échec de la médiation devant le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), le journaliste s'est adressé au Tribunal administratif fédéral.
Au terme d'un arrêt de 29 pages publié vendredi, la cour administrative ordonne à la chancellerie de fournir quatre documents:
Dans sa motivation, le Tribunal administratif fédéral estime que, pour l'établissement de chacun des documents, la chancellerie a agi en tant qu'unité administrative. Il en découle que ces pièces sont soumises à la loi sur la transparence. Telle ne serait pas le cas si la chancellerie avait agi comme état-major du Conseil fédéral.
Les juges de Saint-Gall se sont aussi longuement penchés sur la publication des noms des producteurs de vins. Ils sont arrivés à la conclusion que l'anonymisation des noms viderait largement de leur intérêt les documents demandés par le journaliste.
Enfin, l'intérêt public à garantir la transparence l'emporte largement sur les intérêts privés et professionnels des producteurs. D'ailleurs, certains d'entre eux mentionnent sur leur site Internet qu'ils sont des fournisseurs du gouvernement. (arrêt A-313/2025 du 7 août 2025) (jah/ats)
