Ce canton prend une mesure forte au sujet des frontaliers
Le Tessin a décidé à l'unanimité de suspendre à titre préventif le versement des remboursements d'impôts à la Lombardie pour l'année en cours. Cette région avait annoncé son intention de percevoir à partir de l'automne une «taxe sur la santé» auprès des frontaliers travaillant en Suisse.
Le gouvernement tessinois attend du Conseil fédéral qu'il protège les intérêts de la Suisse et du canton du Tessin, a déclaré mardi devant les médias le président du gouvernement tessinois, Claudio Zali. Le Conseil d’État tessinois exige des «mesures concrètes» afin de trouver une solution politique dans un délai raisonnable.
Le dialogue avec la Confédération ainsi qu’avec la partie italienne - en particulier la Lombardie - doit se poursuivre, ont ajouté les trois représentants du gouvernement tessinois. Jusqu’à ce que le Conseil fédéral, le gouvernement italien et la Lombardie fournissent la «clarté politique et juridique» nécessaire, 46% des remboursements d’impôts prévus pour cette année seront retenus à titre préventif.
Concrètement, sur les 100 442 354 francs qui reviennent à la Lombardie, 50 221 177 seront retenus. Le Piémont n'est pas concerné par ces mesures et recevra les 8,6 millions qui lui reviennent.
La décision de retenir une partie des rétrocessions fiscales s’appuie notamment sur un avis de droit de l’Université de Fribourg, a précisé Zali. Celui-ci conclut que la «taxe sur la santé» enfreint les accords fiscaux entre la Suisse et l’Italie.
Les «anciens frontaliers» visés
Dans le cadre de la loi de finances 2024, le Parlement italien a donné aux régions frontalières relevant du nouvel accord sur les frontaliers la possibilité de prélever une «taxe sur la santé». Les personnes concernées par cette taxe sont les «anciens frontaliers», c'est-à-dire ceux qui ont déjà commencé à travailler en Suisse avant le 17 juillet 2023.
Jusqu’à présent, seule la région de Lombardie a annoncé son intention de faire usage de cette possibilité. Cette taxe pourrait même être prélevée avec effet rétroactif à partir de 2024, a précisé mardi le gouvernement tessinois.
Le gouvernement lombard a informé son homologue tessinois qu'il avait demandé au ministère italien de l'économie et des finances de reporter l'introduction de la taxe à 2027. Elle devrait donc s'appliquer pour la première fois à la déclaration d'impôt 2026, sous réserve de l'approbation de la Cour des comptes.
Devant les médias, le Conseil d’État a également souligné les relations traditionnellement bonnes entre le Tessin et la Lombardie et leur étroite collaboration. (jzs/ats)