Suisse
Espace

La Suisse se dote d'une «loi spatiale»: ce que cela implique

Le Conseil fédéral compte sur cette loi pour créer un «Elon Musk bis»

La Suisse prépare une loi sur les opérations spatiales. Le Conseil fédéral lance une consultation pour encadrer l’exploitation des satellites, un secteur en pleine expansion.
29.01.2025, 15:50
Plus de «Suisse»

La Suisse doit se doter d'une loi sur les opérations spatiales. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi une procédure de consultation qui doit régler notamment l'exploitation des satellites. Le secteur spatial gagne en importance pour l'économie et la société.

Pourquoi fallait-il une «loi spatiale»?

Le secteur spatial s'est transformé de manière significative ces dernières années. Un cadre juridique clair est nécessaire, avant tout pour l'exploitation, le pilotage et le contrôle de satellites depuis la Suisse, a expliqué devant les médias à Berne le conseiller fédéral Guy Parmelin.

Bundesrat Guy Parmelin, vorne, und Martina Hirayama, Staatssekretaerin fuer Bildung, Forschung und Innovation (SBFI), waehrend einer Medienkonferenz zur Vernehmlassung zum neuen Bundesgesetz ueber die ...
Guy Parmelin.Keystone

Au niveau mondial comme en Suisse, on observe une commercialisation et une privatisation accrues du secteur. Aujourd'hui déjà, certains opérateurs de satellites sont actifs en Suisse et ont lancé des satellites dans l'espace, même si leur nombre reste faible.

Ces derniers font face à des difficultés croissantes, a relevé le Vaudois, par manque de bases légales notamment.​

Concrètement, qu'est-ce que la loi va changer?

La loi permettra ainsi de régler les procédures d'autorisation et de surveillance pour les opérations spatiales et de créer un registre national des objets spatiaux.

Ces procédures seront simples et efficaces, selon le conseiller fédéral, qui a précisé que seuls les opérateurs sont concernés, pas les fournisseurs et les fabricants. La nouvelle tâche fédérale doit être assumée par une autorité de surveillance à la structure aussi légère et efficace que possible. Elle réglera aussi les procédures en cas de dommages dans l'espace ou sur Terre.

La Suisse se positionne ainsi pour offrir des conditions-cadre claires, ce qui renforcera l'attrait de la place économique helvétique dans ce secteur. Guy Parmelin a évoqué un «Elon Musk bis» qui pourrait établir une entreprise en Suisse afin d'exploiter des satellites. La loi n'est pas un instrument de soutien financier au secteur.

Lutter contre les espions

Le projet contient aussi un aspect sécuritaire. Il s'agit de pouvoir interdire des éventuelles opérations indésirables menées depuis la Suisse au moyen de satellites. Le droit suisse s'applique aux satellites placés sous la souveraineté de la Suisse.

Une «mesure de précaution», et pas «d'intimidation contre de potentiels espions», a indiqué Parmelin, interrogé plus concrètement. La Suisse doit pouvoir faire face au développement foudroyant des opérateurs privés au niveau mondial, qui s'ajoutent désormais aux Etats actifs dans ce domaine.

Eviter la pollution

Enfin, l'aspect de la viabilité dans l'espace doit être pris en compte, dans le but d'éviter la formation des débris spatiaux et de préserver l'accès à l'espace sur le long terme pour les générations futures et son utilisation pacifique.

La loi permet ainsi à la Suisse de satisfaire aux obligations internationales. Elle a ratifié quatre des cinq traités internationaux de l’ONU relatifs aux activités spatiales.

La consultation court jusqu'au 6 mai. Le message au Parlement devrait être adopté en 2026. (jah/ats)

Le pont le plus haut du monde est en Chine
Video: watson
Ceci pourrait également vous intéresser:
0 Commentaires
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
Pourquoi il y aura foule devant les boutiques Swatch ce mardi
La marque biennoise lance un nouveau modèle en partenariat avec Omega, ce mardi 1er avril. Voici ce que l'on sait sur cette édition limitée, disponible dans une poignée de villes seulement, en Suisse et dans le monde.

Trois ans après le lancement de la toute première MoonSwatch, née de la collaboration entre les deux marques helvétiques parmi les plus célèbres du monde, Swatch et Omega, l'intérêt ne semble pas prêt de s'essouffler pour ces créations à prix abordable.

L’article