La commission Helsinki du Congrès américain a déposé une requête auprès de la Maison-Blanche à l'instigation de son membre Bill Browder, un investisseur.
Dans sa lettre diffusée vendredi, la commission Helsinki accuse les trois Suisses d'aider des Russes sanctionnés à accéder à des fonds gelés en Suisse. Il est aussi reproché aux trois Suisses d'avoir accepté des cadeaux et des voyages offerts par des responsables et des oligarques russes.
BREAKING: Chairman and ranking member of the US Helsinki Commission call on the US government to sanction 3 Swiss officials who facilitated the decision to return millions connected to the murder of Sergei Magnitsky to sanctioned Russian individuals pic.twitter.com/8uxDOm9u6g
— Bill Browder (@Billbrowder) July 28, 2023
La demande a été faite en vertu de la loi dite Magnitsky, qui restreint la liberté de mouvement et gèle les avoirs aux Etats-Unis des individus et entités accusés d'enfreindre les droits de l'homme.
Au début des années 2010, des fonds russes de 18 millions de francs ont été bloqués en Suisse dans le cadre de l'affaire Magnitsky.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) rejette «avec la plus grande fermeté» les accusations de la commission américaine Helsinki contre un ex-procureur fédéral, un ex-procureur de la Confédération et un expert de Fedpol. Elles sont sans fondement, a-t-il déclaré ce samedi.
Le MPC rejette également les demandes de sanctions formulées par la commission à l'encontre:
Le MPC fait valoir samedi qu'au vu de ses expériences avec les autorités américaines, les déclarations et les exigences de la commission d'Helsinki sont surprenantes. Lors des contacts réguliers et personnels, le «Department of Justice» (DOJ) américain qualifie toujours la collaboration de bonne avec la Suisse.
L'indépendance de la justice est un élément capital de l'Etat de droit, rappelle le MPC. Pour la garantir, les procédures pénales doivent être protégées des influences politiques et autres.
Les procédures pénales sont soumises à l'examen de tribunaux indépendants, poursuit le MPC. Il souligne que la procédure évoquée par la commission Helsinki se déroule de manière correcte et conforme à la législation. Le MPC renvoie à plusieurs décisions du Tribunal pénal fédéral (TPF), qui avait soutenu la conduite de la procédure du MPC.
La procédure en question est toujours en suspens devant le Tribunal fédéral. (baf/ats)
