Comment la Suisse tente d'éviter les pénalités autour du F-35
Comme le Tages-Anzeiger le relève, la décision de réduire la commande de F-35 de 36 à 30 appareils oblige la Suisse à réviser formellement son accord avec Washington. Selon Armasuisse, une «renégociation fondamentale» n'est «pas nécessaire», mais une adaptation contractuelle reste toutefois incontournable.
La Confédération n'achète pas ses chasseurs directement au constructeur Lockheed Martin: elle passe par l'Etat américain, avec lequel un contrat avait été signé il y a quatre ans. Cet accord fixait précisément le volume de la commande. Armasuisse précise:
Une décision poussée par les surcoûts
L'inflation et la hausse des prix des matières premières ont rendu impossible le respect du plafond de 6 milliards approuvé en votation. Ramener la commande à 30 jets exige tout de même un crédit supplémentaire de 400 millions de francs, à soumettre au Parlement. Maintenir les 36 aurait coûté 1,1 milliard de plus.
L'imprévisibilité de l'administration Trump complique l'opération. Berne en a fait l'expérience avec les droits de douane et les systèmes de défense aérienne Patriot, dont la livraison a été repoussée de plusieurs années. Pour le F-35, et comme relayé par le Tages-Anzeiger, les contrats «prévoient une flexibilité», et la Suisse a jusqu'au deuxième trimestre 2027 pour arrêter le nombre final.
Un gros renfort juridique
Armasuisse souligne que ce mécanisme «permet d'adapter le volume de livraison sans pénalité contractuelle, pour autant que le nombre définitif d'avions soit défini dans les délais». Washington en a été informé.
Armasuisse a néanmoins renforcé ses capacités juridiques et mandaté cinq cabinets d'avocats externes, selon le SonntagsBlick. Cette assistance juridique pourra mobiliser jusqu'à 10 millions de francs. L'Office fédéral ne souhaite pas établir de lien direct avec le dossier F-35, mais précise:
(ysc)