Achat du F-35: Armasuisse épinglée pour «avoir violé» ses obligations
La Suisse a tranché. Elle achètera des F-35, assumera les surcoûts annoncés par les Etats-Unis et se procurera autant d’appareils que le permettra l’enveloppe de six milliards de francs. Le Conseil fédéral l'a réitéré mi-décembre via le chef du Département fédéral de la défense (DDPS), Martin Pfister.
Mais le conseiller fédéral zougois n'est pas seul à bord pour décider. Autour de lui, une flopée d'experts procure conseils avisés et autres suggestions dont la valeur est parfois contraignante. On trouve trace de leur présence dans le communiqué accompagnant sa conférence de presse:
Cette pleine confiance accordée aux experts est toutefois remise en question par certains. Dans un chapitre de son livre, F-35 ou l'histoire d'une manipulation, le conseiller national Pierre-Alain Fridez (PS/JU), critique du F-35 à Berne, revient sur le rôle joué par ces spécialistes de l'ombre.
Modifications substantielles
Les procédures d’acquisition comparent des systèmes militaires complexes pour déterminer le plus adapté à l’armée. En Suisse, elles sont gérées par l'Office fédéral de l'armement, Armasuisse. Selon le Jurassien, qui compare la procédure Air2030 à celle du Gripen, au début des années 2010, des modifications substantielles auraient favorisé le F-35.
Le socialiste affirme avoir reçu des informations provenant de cadres mécontents d'Armasuisse, qui auraient dénoncé une procédure «hackée» en faveur du F-35. Les critères de combat aérien, essentiels pour la police du ciel, auraient été réduits, tandis que de nouveaux critères, comme la furtivité et la guerre en réseau, ont été introduits.
C'est-à-dire, des domaines correspondent précisément aux points forts du F-35. Problème: ces critères sont secrets. Même pour un membre de la commission de politique de sécurité extérieure, comme Pierre-Alain Fridez.
Une posture qui, selon lui, «devient une stratégie institutionnelle pour ne rien dire et ne rendre de comptes à personne».
Secret-défense
Contacté, Armasuisse nous précise en effet que «le DDPS ne fournit pas d'informations sur les critères détaillés et leur pondération, car des conclusions importantes en matière de sécurité concernant les capacités de l'armée de l'air pourraient en être tirées», sans quoi ils en deviendraient «obsolètes». Quant au changement de cap entre la procédure d'acquisition du Gripen et du F-35:
Selon Pierre-Alain Fridez, la nouvelle procédure d'acquisition comptait même des scénarios fictifs de bombardement furtif de cibles stratégiques à l'étranger, comme en Autriche ou en République tchèque. Ces opérations qui semblent peu adaptées à la neutralité suisse font-elles partie de «l'évolution du contexte sécuritaire»? Sur ce sujet, Armasuisse n'entre pas en matière. L'alignement sur nos voisins européens, dont la majorité fait partie de l'Otan, nous est toutefois rappelé directement par Armasuisse:
Conforme au droit, mais...
Armasuisse estime par ailleurs que «l’évaluation technique était juridiquement valable». L'Office a défini des critères primaires, secondaires et tertiaires pour tester les différents avions (parmi les concurrents: le Rafale, le Gripen E et le FA-18 Super Hornet).
Ce sont 79 critères — secrets — testés dans différents scénarios fictifs et assortis de pondérations qui ont servi à attribuer les points finaux. Ils n’ont jamais été rendus publics ni soumis à l'ensemble du Parlement. C'est ce que dénonce Pierre-Alain Fridez dans son livre. Le processus était «objectif et transparent», assure Armasuisse de son côté, précisant que:
En septembre 2022, un rapport de ladite commission indique en effet que l'évaluation était «conforme au droit». Mais elle dit aussi que «les conditions-cadres n’étaient pas opportunes et n’ont laissé aucune marge de manœuvre au Conseil fédéral au moment de choisir l’avion».
Le Préposé fédéral se prend un vent
Il semble qu'Armasuisse se soit également pris le bec avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). En cause, la demande d'un journaliste de la SRF, en 2022, qui désirait avoir accès à ces fameux critères secrets en s'appuyant sur la Loi sur la transparence. Sa demande refusée, il a saisi la justice et a contacté le Préposé fédéral.
Mais même face à cette haute instance, Armasuisse a refusé de révéler le détail des critères de sa procédure d'acquisition, invoquant le secret, la sécurité nationale et des exceptions à la loi sur la transparence. Dans sa recommandation du 5 mai 2023, le Préposé écrit:
Pour Armasuisse, c'est clair: la ligne est directe avec le Conseil fédéral. Hormis cette instance, personne n'aura accès à ces informations.
Mais le Préposé fédéral agit comme un médiateur et la valeur de ses recommandations n'est pas contraignante. Face à la résistance d'Armasuisse, notre confrère renoncera à l'accès aux critères du processus d'acquisition
Le Préposé fédéral n'y va pas de main-morte dans sa conclusion:
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) donnera de prime abord raison à Armasuisse, mais l'Office sera ensuite désavoué par le Tribunal fédéral (TF) en mars 2025. Le dossier est reparti auprès du TAF, qui doit à nouveau statuer sur ce cas. La date de publication de la décision n'est pas connue.
La confiance, première victime
Dans quelle mesure ces détails secrets ont-ils influencé le processus qui a mené à l'acquisition des F-35? «Sans accès aux critères d’évaluation, il est impossible de juger si la procédure a été équitable», tonne Pierre-Alain Fridez.
Si la légalité formelle du processus est assurée, le fait que les critères déterminants restent inaccessibles au public ne permet pas de faire pleinement la lumière sur les évènements. «Quand tout est opaque et que les dysfonctionnements mettent des années à apparaître, la suspicion devient inévitable», estime le conseiller national.
Au niveau politique aussi, «c'est extrêmement grave», juge Pierre-Alain Fridez, qui estime qu'«on parle d’un choix irréversible alors qu’aucun avion n’est encore réellement acquis.»