Iran: La Suisse a refusé à l'armée américaine le survol du pays

Berne a refusé à l'armée américaine de survoler la Suisse

Le Conseil fédéral ne s’est pas encore prononcé sur la question de savoir si le conflit au Moyen-Orient doit être considéré comme une guerre au sens du droit de la neutralité. Malgré cela, des survols ont été refusés à l’armée américaine.

christoph bernet / ch media

Le Conseil fédéral hésite encore. Il examine toujours si l’affrontement militaire entre les Etats-Unis, Israël et l’Iran relève du droit de la neutralité. Pour que ce soit le cas, «les conflits armés entre Etats doivent présenter une certaine durée et une certaine intensité», a répondu lundi le président de la Confédération Guy Parmelin (UDC) à une question posée au Conseil national.

La Suisse a refusé le survol à l'armée américaine: un avion de transport de l'U.S. Air Force à la base aérienne britannique de Fairford (10 mars).Image: keystone

Si le gouvernement arrive à la conclusion que le conflit constitue une guerre au sens du droit de la neutralité, la Suisse devra agir en conséquence en tant qu’Etat neutre. Elle devra interdire les survols militaires des Etats impliqués lorsqu’ils sont directement liés aux opérations de guerre et interdire les exportations d’armes vers les pays engagés dans le conflit.

Bien que cette décision de principe du Conseil fédéral soit encore en suspens, la Suisse a déjà rejeté deux demandes de survol de l’armée américaine depuis le début de l’agression brutale des Etats-Unis et Israël contre l'Iran, le 28 février.

L’Office fédéral de l’aviation civile (Ofac) confirme cette information à CH Media, éditeur de watson. Les demandes n’ont pas été approuvées pour des «raisons procédurales». Les requêtes nécessitaient des clarifications approfondies et ont finalement dû être refusées en raison des délais, explique l’Ofac.

Aucune demande encore sur la table du Conseil fédéral

Les Etats étrangers doivent obtenir une autorisation appelée «diplomatic clearance» pour effectuer des survols militaires de l’espace aérien suisse. Les demandes correspondantes sont examinées par l’Office fédéral de l’aviation civile en concertation avec la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères et avec les Forces aériennes.

Les demandes présentant «une portée politique considérable» sont soumises au Conseil fédéral pour décision. Il s’agit notamment des survols destinés à préparer ou à soutenir des opérations de combat. Selon l’Ofac, aucune demande de ce type n’a encore été déposée depuis le début de l’escalade entre les Etats-Unis, Israël et l’Iran il y a près de deux semaines. (trad. hun)