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Accord-cadre: Les conséquences en 6 points

Les conséquences de l'échec de l'accord Suisse-UE en 6 points

[gestellte Aufnahme] THEMA SCHWEIZ UND EUROPA..Fahnenschwinger mit Schweizer- und Europa-Fahnen, aufgenommen auf dem Maennlichen bei Grindelwald (BE), August 1999. (KEYSTONE/Martin Ruetschi)
Image: KEYSTONE
La Commission européenne l'avait annoncé, elle l'a fait. A la suite de l'échec des négociations sur l'accord-cadre, elle a décidé de privilégier des accords avec la Suisse seulement dans des domaines dans lesquels les Etats de l'Union européenne (UE) ont un intérêt prépondérant. Voici six domaines impactés par cette décision.
19.01.2022, 17:0920.01.2022, 12:56
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La bourse impactée

La bourse suisse SIX a été la première à ressentir les effets de l'annonce de Bruxelles: mi-2019, elle a perdu sa reconnaissance d'équivalence en raison de l'absence de progrès dans l'accord-cadre institutionnel.

Les négociants en actions de l'UE auraient alors été coupés du marché suisse des actions, si le Conseil fédéral n'avait pas pris des mesures compensatoires. Les banques helvétiques attendent, elles aussi, en vain à ce jour différentes décisions d'équivalence de la part de l'UE.

«Horizon Europe» bloqué

Les chercheurs et les étudiants de Suisse ont également ressenti la dureté de Bruxelles: depuis 2021, la Suisse n'est plus associée à l'accord de recherche de l'UE «Horizon Europe». Ce programme-cadre européen pour la recherche donne des financements et des bourses scientifiques à la hauteur de 96 milliards d'euros pour la période de 2021 à 2027. Une association n'est pas non plus possible avec le programme de mobilité de l'UE «Erasmus Plus», auquel la Suisse aimerait se rattacher. Dans les deux cas, l'UE invoque l'absence d'accord-cadre institutionnel.

La technologie médicale touchée

Le secteur de la technologie médicale a également dû faire face à des conséquences négatives. En mai 2021, il a perdu son accès privilégié au marché intérieur de l'UE parce que celle-ci ne voulait pas mettre à jour l'accord sur les obstacles techniques au commerce. En conséquence, la charge bureaucratique a augmenté.

Accord agricole en suspens

La Commission européenne a aussi lié les mises à jour à venir de l'accord agricole dans les domaines de la santé des plantes, des aliments pour animaux et des semences à une solution sur l'accord-cadre. Il en va de même pour une mise à jour dans le domaine vétérinaire où il s'agit de lutter contre certaines maladies animales.

Les CFF ralentis

Les CFF ont également été «victimes» du conflit entre la Suisse et l'UE: leur participation au programme d'innovation de l'UE «Europe's Rail Joint Undertaking» a été gelée par la Commission européenne. Cette dernière a invoqué l'absence d'association de la Suisse à «Horizon Europe».

L'UE lie également la collaboration de la Suisse avec l'Agence de l'UE pour les chemins de fer (ERA) aux questions institutionnelles. Cette collaboration a certes été prolongée d'un an fin 2021, mais l'adhésion à l'ERA n'est pas possible pour l'instant. Elle nécessiterait en effet une adaptation de l'accord agricole Suisse-UE, ce que la Commission européenne refuse actuellement. (ats/cr)

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source: ©glacier express / stefan schlumpf
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