L'initiative demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l’environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice. Certaines exceptions seraient prévues pour les grands événements suprarégionaux, sur la base de dérogations accordées par les cantons.
Comprenant les revendications des initiants, la commission de la science, de l'éducation et de la culture du National a proposé une initiative parlementaire à titre de contre-projet indirect, afin de minimiser, au niveau de la loi, les effets nocifs. Elle a aussi rappelé que la majorité de la population est favorable à une meilleure protection de la faune et des personnes.
La commission soeur du Conseil des Etats a donné suite à l'initiative parlementaire par 10 voix contre 1, indiquent mercredi les services du Parlement. Elle trouve certaines préoccupations soulevées par les initiants légitimes, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores.
La commission du National doit maintenant élaborer un projet de loi. La commission du Conseil des Etats a formulé des souhaits pour la concrétisation du contre-projet: celui-ci devrait cibler spécifiquement les engins détonants dépourvus d'effets visuels, comme les pétards, sans aller jusqu'à interdire de manière générale les feux d'artifice ou les soumettre à autorisation.
L'initiative parlementaire prévoit que l'utilisation d'objets pyrotechniques de divertissement ne mette pas en danger les personnes et les animaux. Ces objets devront être respectueux de l'environnement.
La Confédération règlera l’autorisation d’acquisition et d’utilisation des objets pyrotechniques de divertissement qui produisent un bruit excessif. Les dispositions relatives au permis d’acquisition et au permis d’emploi devront être modifiées en conséquence.
Le Conseil fédéral a déjà pris position contre l'initiative populaire, sans lui opposer de contre-projet. Il s'est dit conscient du fait que les feux d’artifice qui font du bruit peuvent avoir des conséquences négatives pour les personnes, les animaux et l’environnement. Ces conséquences sont toutefois limitées dans l’espace et dans le temps.
Le gouvernement rappelle encore que les feux d’artifice sont une tradition indissociable des festivités, par exemple, du 1er Août et de la Saint-Sylvestre. En outre, les cantons et les communes disposent déjà de bases légales leur permettant de limiter la vente et l’utilisation de feux d’artifice. Selon lui, il n'est pas nécessaire d'imposer de nouvelles restrictions. (ats/svp)
