A Genève, les propriétaires de ces voitures ont payé trop d'impôts
Le Tribunal administratif genevois de première instance recadre l'Office cantonal des véhicules (OCV). Il estime que ce dernier a fait une application erronée des nouvelles dispositions légales pour les voitures thermiques et hybrides, ce qui entraînait un impôt excessif.
Le 15 juin dernier, le tribunal a rendu trois jugements de principe portant sur le mode de calcul de la surtaxe sur les émissions de CO2. Il a admis deux recours concernant les voitures thermiques (et hybrides) et rejeté un recours portant sur un véhicule électrique.
Concernant les véhicules thermiques, il a jugé que le calcul de l'OCV n'était pas conforme à la loi générale sur les contributions publiques, dont la modification a été acceptée en votation populaire le 3 mars 2024.
«Le principe de l'impôt n'est pas en cause, mais uniquement la manière dont l'OCV a appliqué les barèmes prévus par la loi», précise lundi le pouvoir judiciaire dans un communiqué.
Impôt progressif
Pour les véhicules thermiques, l'impôt est calculé en fonction de la quantité de gaz carbonique émis par kilomètre, cette quantité étant déterminée par le constructeur. Pour encourager les véhicules moins polluants, la loi prévoit des paliers, selon le principe de l'impôt progressif, les émissions de CO2 étant découpées par tranches.
Pour le tribunal, chaque tranche supplémentaire est soumise à un coefficient multiplicateur plus élevé, mais chacune doit être calculée pour elle-même et s'ajoute simplement aux précédentes.
Dans le premier cas, la détentrice d'une Renault a reçu un bordereau d'impôt de 767,50 francs, soit 120 francs d'impôt de base et 647,50 francs de surtaxe CO2. Or selon le calcul des juges, «l'impôt total dû par la recourante se chiffre à 266,25 francs», peut-on lire dans l'arrêt.
Le second cas concerne le propriétaire d'une Porsche. Pour ce cas, «le montant d'impôt sur les véhicules dû par le recourant pour l'année 2025 se chiffre à 230,05 francs, au lieu des 1'032,35 francs, ainsi que lui réclame l’autorité intimée», écrit le Tribunal administratif.
Nouveaux recours possibles
Le recours interjeté par le propriétaire d'un véhicule électrique est en revanche rejeté. Le tribunal a constaté que, pour cette catégorie, l'OCV avait correctement appliqué la méthode prévue par la loi.
Celle-ci n'encourage fiscalement que l'utilisation de véhicules électriques plutôt légers et entraîne, en revanche, pour les véhicules électriques lourds une charge fiscale comparativement plus importante que pour les véhicules thermiques les moins polluants.
Ces différentes décisions peuvent faire l'objet de recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice.
Loi critiquée
Cette nouvelle loi cantonale avait été acceptée en votation en mars 2024. Quelques mois plus tard, elle avait créé la polémique lorsque des propriétaires de vieux véhicules avaient reçu leur impôt automobile 2025, avec parfois des hausses massives pouvant aller jusqu'à 500%.
Fin 2024, le Grand Conseil genevois avait rectifié le tir pour les cas extrêmes, votant une loi qui plafonne les augmentations jusqu'en 2027, la hausse ne pouvant pas aller au-delà d'un doublement.
Reste désormais à savoir ce qu'il adviendra de cet impôt auto, après le nouveau rebondissement de lundi. Contacté par 20 minutes, le Département de la santé et des mobilités se contente de dire que ces arrêts «seront analysés par l'administration». (sda/ats)