Ruag: les camps d'Amherd et Parmelin se chamaillent

Les camps d'Amherd et Parmelin se chamaillent à cause de chars de combat

Qui a joué quel rôle dans l'affaire des chars? Viola Amherd (à gauche), Brigitte Beck et Guy Parmelin.Image: keystone/dr

Ruag affirme que le Seco du conseiller fédéral, Guy Parmelin, a évalué positivement la vente de 96 chars de type Leopard I en janvier. Ce n'est que partiellement vrai, rétorque-t-on. Et que dit le département de la Défense de Amherd, resté bien silencieux?

Stefan Bühler / ch media

Il y a une semaine, Brigitte Beck a démissionné de son poste de directrice du groupe d'armement RUAG, propriété de la Confédération. Officiellement, parce qu'elle a critiqué publiquement la politique de neutralité du Conseil fédéral. Mais depuis sa démission, on se demande si Beck n'a pas plutôt trébuché sur un deal de chars: Ruag voulait vendre 96 chars de type Leopard I, stockés en Italie, à la société allemande Rheinmetall – pour, in fine, les envoyer à Kiev.

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Dans un communiqué diffusé lundi, Ruag a rouvert le dossier, et deux infos sont à retenir:

1. La ministre de la Défense, Viola Amherd, responsable de Ruag au sein du Conseil fédéral, n'aurait été informée qu'après la conclusion du contrat avec Rheinmetall. Sous-texte: la conseillère fédérale du Centre n'a pas participé au deal, qui était manifestement en contradiction avec la politique restrictive d'exportation d'armes de l'ensemble du Conseil fédéral.
2. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) du Département de l'économie de Guy Parmelin (UDC) a «évalué positivement l'option commerciale (réd: l'accord sur les chars et sa rédaction) à un niveau informel», en janvier. Sur la base de cette information, Ruag a «engagé de manière autonome les préparatifs commerciaux» et signé le contrat avec Rheinmetall le 13 février, sous réserve d'une autorisation juridiquement valable.

Leopard 1 grec en démonstration en 2009.Image: wikipédia

De nombreuses questions

Le Seco a réagi lundi après-midi. Selon lui, il ne s'agissait, en janvier, bel et bien que d'une «première prise de contact informelle de la part de Ruag» et pas encore d'une demande préalable. Certes, le Seco admet avoir «confirmé, compte tenu des informations disponibles jusqu'à présent, que l'affaire devrait être réalisable d'un point de vue juridique».

Mais cela en supposant que l'accord sur les chars «bénéficierait d'une exception dans la législation sur le matériel de guerre et pourrait donc être réalisé sans autorisation».

Il est néanmoins étonnant que Ruag ait élaboré le contrat avec Rheinmetall sur la base de ces informations. En effet, dans la même lettre, «il a été conseillé à Ruag de déposer une demande préalable auprès du Seco afin que ce dernier puisse lui fournir une évaluation juridique formelle et fondée sur la base de toutes les informations et de tous les paramètres». C'est ainsi que le Seco présente les choses. La demande préalable correspondante contenant les informations souhaitées n'est arrivée que plus tard — et a été refusée par le Seco. En juin, le Conseil fédéral a également dit non à l'accord sur les chars.

Mais que dit le Département de La Défense du fait que Ruag semble avoir conclu cet accord sur les chars uniquement sur la base d'une demande informelle? Et que dire de Ruag qui a cherché des informations – certes informelles – auprès du SECO, mais n'a pas avisé sa ministre de tutelle, la conseillère fédérale Amherd? La réponse brève du DDPS: «Nous n'avons rien à ajouter au communiqué de presse de Ruag».

Traduit et adapté par Noëline Flippe