Un procès important se tient cette semaine devant la Cour pénale neuchâteloise, opposant Swatch Group à deux de ses anciens cadres, ainsi qu’à un homme d’affaires français, établi à Hong Kong au moment des faits. En première instance, les prévenus avaient été acquittés de gestion déloyale aggravée. La corruption était prescrite. Le Ministère public et le groupe horloger ont fait appel de ce jugement.
Les trois prévenus avaient été acquittés le 2 septembre 2022, à l’issue d’un procès fleuve, reporté à plusieurs reprises, portant sur une affaire de corruption horlogère survenue au sein de Swatch Group entre 2006 et 2015. La procédure a tellement duré qu'un prévenu, qui était responsable qualité de la marque Tissot, est décédé le 24 décembre 2021 et n'a pas pu être jugé.
L'existence d'un dommage envers la partie plaignante n'est pas «certaine», avait expliqué le Tribunal des Montagnes et du Val-de-Ruz (NE). Une des conditions de la gestion déloyale n'est donc pas remplie.
Si les prévenus avaient reconnu avoir reçu de l'argent – ou en avoir donné dans le cas de l'homme d'affaires – ils estimaient ne pas avoir commis d’acte pénalement répréhensible. Les ex-employés ont également assuré que leur employeur n’avait pas subi de préjudice en lien avec ces versements, dont le total dépassait les 15 millions de francs.
Le tribunal de première instance avait estimé que les ex-employés avaient agi de façon contraire aux intérêts économiques de leur employeur. Les prévenus avaient manqué de «transparence en orientant des acheteurs et en cachant les sommes reçues à leur employeur».
Comme la procédure durait – en 2022 déjà – depuis plus de huit ans, les faits en lien avec la corruption active et passive étaient prescrits. Comme il y a absence de crime, l'infraction de blanchiment d'argent tombe.
Swatch Group estimait le dommage qu’il a subi à 60 millions de francs pour Tissot et à 500'000 francs pour CK Watch.
La procureure Vanessa Guizzetti Piccirilli avait requis une peine de quatre ans de prison ferme contre l'homme d'affaires, qui avait créé les sociétés en Chine. Elle avait demandé trois ans de prison, dont un an ferme, contre l'ex-responsable des achats de Tissot et deux ans de prison avec sursis contre l'ex-employé de CK Watch. (jzs/ats)
