Les personnes qui cherchent un logement dans le canton de Zoug tombent régulièrement sur des annonces délirantes. Mais l'absurdité semble avoir atteint un nouveau seuil. Ainsi, sur la plateforme immobilière «Flatfox», on a pu récemment lire une annonce pour une chambre en colocation dans la petite ville de Risch. Coût: 1000 francs. A priori, rien d'anormal.
Mais si vous lisez le texte avec un peu d'attention, vous allez vous poser quelques questions. Dans la description, en gros caractères, il est écrit: Domicile fiscal. Et plus bas:
Ce logement est donc destiné aux «travailleurs itinérants qui n'ont uniquement besoin que d'un endroit pour s'enregistrer à des fins fiscales». Un appartement boîte aux lettres.
Lorsque nous avons pris connaissance de l'annonce pour la première fois, l'adresse mentionnée était Buonaserstrasse 9 à Rotkreuz. L'appartement de quatre pièces de 110 mètres carrés devait se trouver au premier étage. Or, selon la plateforme de géodonnées «ZugMap», le premier étage de ce bâtiment ne comporte que des appartements de deux pièces de 69 mètres carrés.
Plusieurs demandes via le formulaire de contact sont restées infructueuses. Peu de temps après la première demande, l'adresse a disparu. Et quelque temps plus tard, l'annonce a été retirée.
Il y a un an, deux membres socialistes du Parlement cantonal ont interrogé le Conseil d'Etat zougois sur le thème des domiciles fiscaux. Ils voulaient notamment savoir si les habitants qui louent une chambre uniquement pour l'adresse pouvaient déclarer Zoug comme domicile fiscal.
Selon la réponse du Conseil d'Etat, le domicile fiscal devrait être établi lorsque le locataire «occupe exclusivement cette chambre et ne dispose pas d'un autre domicile dans une autre commune». Par ailleurs, si la personne occupe un bien immobilier dans un autre canton et qu'elle a des liens familiaux, professionnels ou personnels plus étroits avec ce lieu, le domicile fiscal devrait se situer dans cet autre canton.
Comme l'annonce sur «Flatfox» indiquait que la chambre en colocation devait uniquement servir de domicile fiscal et qu'il était impossible d'y dormir, un éventuel locataire devrait forcément habiter ailleurs de manière permanente.
Interrogée, la commune de Risch assure qu'elle n'avait pas connaissance de l'annonce «Flatfox» mentionnée jusqu'au moment de notre demande. Dans un cas comparable, les autorités ont écrit à l'exploitant de la plateforme immobilière concernée pour lui demander de supprimer l'annonce. Ce qui a été fait.
La commune de Risch fait également référence à la réglementation légale du domicile fiscal. Elle ajoute que la notion de domicile se compose d'un élément extérieur objectif (séjour physique) et d'un élément intérieur subjectif (intention d'y rester durablement).
La loi fiscale zougoise mentionne non seulement le domicile fiscal, mais aussi le séjour fiscal. Le séjour peut avoir lieu par exemple à des fins de formation ou lorsqu'une personne est placée dans un établissement d'éducation ou de soins, un hôpital ou un établissement pénitentiaire.
Ainsi, une personne a son domicile fiscal à Zoug si:
Afin de vérifier le lieu de vie et donc le domicile fiscal, des documents seraient demandés aux personnes souhaitant s'inscrire dans une commune zougoise. C'est ce qu'écrit le Conseil d'Etat dans une autre réponse à la question du PS. Parmi ces documents figurent les contrats de location, les attestations de propriété et de gestion, les attestations de résidence et de séjour. En cas de doute, des investigations supplémentaires seront menées, ajoute le texte.
Il va de soi que de tels contrôles ne sont pas effectués à chaque nouvelle inscription. Cela dépasserait les capacités de chaque commune. Mais le cas d'un couple qui voulait obtenir une confirmation de domicile à Baar a montré que le mécanisme pouvait être efficace.
Les amoureux possèdent une grande maison en Suisse romande et travaillent dans la région. A Baar, ils louent un appartement d'une pièce pour 750 francs par mois. Finalement, l'homme et la femme n'ont pas reçu leur attestation de domicile à Baar. Il était tout simplement trop évident que le couple n'habiterait pas ici. Après plusieurs entretiens avec les autorités, le couple se serait volatilisé.
L'annonce «Flatfox» n'est pas seulement intéressante du point de vue du droit fiscal, elle soulève également des questions en matière de droit de location. Exiger de l'argent pour une chambre qui ne peut pas être habitée; est-ce vraiment légal?
Linus Schweizer est un avocat zougois et un expert en droit de la location. Selon lui, l'élément clé d'un contrat de location est qu'un bien immobilier est loué par l'une des parties, c'est-à-dire qu'il est mis à la disposition du locataire pour qu'il en fasse usage. Dans cet exemple, cet «objet caractéristique du contrat» fait défaut; il n'y a pas d'échange de prestations. Cela pourrait être pertinent sur le plan pénal si «un papier est produit pour tromper les autorités sur la réalité des faits».
Cet exemple récent montre que l'absurdité des annonces immobilière dans le canton de Zoug. Les autorités, entre autres, sont appelées à lutter contre de telles offres. Mais aussi les personnes attentives qui, en cas de doute, signalent les annonces douteuses à la commune concernée.
Traduit et adapté par Noëline Flippe
