Avait-on assisté à une telle levée de boucliers depuis 1989 et l’initiative pour une Suisse sans armée? Le texte de la Jeunesse socialiste (JS), demandant une imposition de 50% des successions et des donations de plus de 50 millions de francs pour financer la «protection climatique», fiche une peur bleue aux milieux économiques.
Si, il y a 35 ans, personne ne doutait du rejet de l’initiative pacifiste, seul le nombre de «oui» formant un enjeu patriotique pour les opposants, il en va différemment du brûlot fiscal de la JS Suisse, 110 000 signatures valables déposées en février à la Chancellerie fédérale. En effet, depuis que le peuple a approuvé la 13ᵉ rente AVS, les Suisses semblent capables de tout. D’autant qu’il s’agirait de taxer les «ultra-riches», une catégorie dont la sagesse populaire se dit qu’elle a bien assez d’argent pour passer à la caisse.
Juillet venait de commencer, lorsque les «grands patrons» ont sorti l’artillerie lourde. L’ancien conseiller national UDC Peter Sphuler a tiré le premier. Interrogé par la presse alémanique, le dirigeant de l’entreprise ferroviaire Stadler Rail, fortune estimée autour de quatre milliards de francs, a dit craindre que ses enfants soient obligés de vendre, en partie du moins, l’entreprise pour s’acquitter des droits des succession exigés par l’initiative de la JS.
La patronne d'EMS-Chemie, Magdalena Martullo-Blocher, la fille du tribun UDC Christoph Blocher, a dépeint des conséquences drastiques pour sa famille.
Artillerie lourde? Victimisation, plutôt. Des milliardaires qui veulent se faire plaindre... Sauf que, derrière l’argument des enfants obligés de vendre les bijoux de famille, c’est celui des capitaux à disposition de l’économie suisse qui se profile. Et c'est très sérieux.
La question du «trop d’impôt tue l’impôt» a été posée à la gauche en France durant la brève campagne des législatives. A cette occasion, on a appris une expression: l’«effet Laffer». Une «loi économique», assez convaincante sur le papier, qui veut que «plumer» les milliardaires, ça rapporte une fois, deux fois, mais pas trois fois. Soit qu’ils mettent leur argent ailleurs, soit que, ayant moins à gagner, ils décident de se rouler les pouces, ce qui réduit la recette fiscale.
Résultat: si moins d’impôts rentrent dans les caisses fédérales et cantonales – «on estime que plus de 44 % des recettes générées par l’impôt sur la fortune proviennent du 1 % des personnes les plus fortunées», rappelle le Conseil fédéral – ce sera aux classes moyennes, déjà ric-rac, de boucher les trous.
Les partisans de l’initiative hurlent au «chantage», comme Thomas Bruchez, membre de la JS Suisse, ainsi que du Groupe pour une Suisse sans armée, à l’origine de l’initiative de 1989, une «bombe» à l’époque.
La montée au front des grandes fortunes semble être motivée par de premiers mouvements de «fuites de capitaux» vers l’étranger face à la crainte d’être tondu comme des moutons, si d’aventure l’initiative passait la rampe du peuple dans deux ou trois ans. Une disposition du texte de la JS, que ses opposants jugeront certainement «castriste», dans tous les sens du terme, prévoit que les réfractaires qui décideraient de placer leur argent à l'étranger, voire y déménageraient avec leur entreprise, verraient une partie de leur fortune confisquée. C’est l’Allemagne de l’Est!, entend-on déjà.
Thomas Bruchez se veut rassurant:
Les socialistes – les grands, les seniors – sont divisés sur l’initiative de la JS. «Je ne veux pas que nos entreprises tombent dans les mains de multinationales ou soient vendues à l’étranger», déclare la conseillère nationale argovienne Gabriela Suter, citée par la RTS.
Ouille! Le contre-projet, ce piège que la droite veut éviter. Un autre chantage, en somme, mais venant de la gauche, cette fois: comme d’habitude, la JS y va d’une initiative «boumbadaboum», qui a ses chances dans l’atmosphère populiste du moment, le PS jouant ensuite les pacificateurs en appelant le Conseil fédéral à élaborer un contre-projet limitant la casse.
Sauf que ni la droite ni le gouvernement ne semblent disposés à mordre à l'hameçon. On en aura le cœur net dans les prochains mois. «Le Conseil fédéral publiera son message relatif à l’initiative de la Jeunesse socialiste fin 2024 ou début 2025», renseigne Adrian Grob, chargé de communication à l’Administration fédérale des contributions.
Le conseiller national socialiste genevois Christian Dandres soutient, lui, le texte de la JS.
Quid des héritiers de patrons d’entreprise qui seraient obligés de vendre ou démanteler l’outil de travail, faute de pouvoir payer tout l’argent de leur poche?
Pour sûr, la Suisse changerait de visage politique si l'initiative de la JS Suisse était acceptée.
