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Attaque antisémite: l'ado peut perdre sa nationalité suisse

Les mesures de sécurité ont été renforcées à Zurich après un meurtre antisémite. Ici, des policiers surveillent une synagogue. L'auteur présumé a revendiqué son attaque dans une vidéo.
Les mesures de sécurité ont été renforcées à Zurich après une attaque antisémite. Ici, des policiers surveillent une synagogue. L'auteur présumé aurait revendiqué son acte en vidéo.Image: keystone/dr/watson

L'ado qui a agressé un juif à Zurich peut-il perdre sa nationalité suisse?

Suite à l'agression antisémite à Zurich par un ado de 15 ans, certains ont réclamé la déchéance de sa nationalité suisse. Bien que possible, cette mesure est très rare. Explications.
06.03.2024, 15:09
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Un ressortissant suisso-tunisien de 15 ans a grièvement blessé un juif orthodoxe de 50 ans avec un couteau à Zurich samedi soir. Il s’agit de l’attaque antisémite la plus grave perpétrée en Suisse depuis des décennies. Dans une vidéo, l’auteur se présente comme un partisan de l’organisation terroriste «Etat islamique» et appelle au meurtre des juifs, des chrétiens dans le monde entier.

Le président du gouvernement zurichois et accessoirement son grand chef de la sécurité, Mario Fehr, a parlé d'un «acte de terroriste». Dans ce contexte, il a demandé à la Confédération de révoquer la nationalité suisse de l’agresseur. Ce dernier a, en effet, été naturalisé en décembre 2011.

Regierungspraesident Mario Fehr, Sicherheitsdirektor Kanton, informiert ueber die Sicherheitslage in Stadt und Kanton Zuerich, aufgenommen am Montag, 4. Maerz 2024 in Zuerich. Ein juedisch orthodoxer  ...
Mario Fehr.Keystone

Peut-on retirer sa nationalité à un Suisse?

Une déchéance de la nationalité suisse est en principe possible, mais elle n'intervient que rarement. Les conditions sont réglées dans la loi et l'ordonnance sur la nationalité suisse. Le SEM peut avec l’assentiment de l’autorité du canton d’origine:

«Retirer la nationalité suisse et le droit de cité cantonal et communal à un double national si sa conduite porte gravement atteinte aux intérêts ou au renom de la Suisse.»

C'est notamment possible en cas de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes graves commis dans le cadre d'activités terroristes, d'extrémisme violent ou de crime organisé. Attention, le retrait ne peut avoir lieu que sous ces deux conditions:

  1. Le retrait de la nationalité ne peut avoir lieu que lorsqu'un jugement est entré en force.
  2. La personne doit alors impérativement disposer d'une deuxième nationalité. Elle ne peut pas devenir apatride.

Combien de déchéances de nationalité en Suisse?

Depuis 2018, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a rendu cinq décisions de retrait de la nationalité suisse, toutes dirigées contre des personnes ayant soutenu ou commis des actes terroristes, a-t-il indiqué mercredi.

Trois de ces personnes ont déjà perdu leur nationalité suisse et deux autres s'opposent encore au retrait devant le Tribunal administratif fédéral. En outre, le SEM avait entre-temps mené deux autres procédures, qu'il a toutefois classées sans prononcer une telle mesure.

Les procédures ont été menées en lien avec la situation au Proche-Orient, en particulier après le départ de doubles nationaux suisses vers le territoire de l'Etat islamique (EI), précise le SEM.

Y aura-t-il d'autres cas d'expulsion?

La Confédération n'exclut pas pour l'instant d'autres déchéances de nationalité. Des procédures pénales sont en cours contre une petite douzaine d'autres personnes. Dès que des jugements définitifs seront rendus, le SEM examinera l'ouverture d'autres procédures de retrait.

Et pour le jeune emprisonné à Zurich?

Pour en revenir à l'histoire qui nous occupe, soit celle de l'adolescent de 15 ans qui a agressé un juif samedi à Zurich: il est placé en détention provisoire sur instruction du parquet pour la jeunesse. En fonction de la condamnation, il pourrait également perdre sa nationalité suisse en tant que mineur.

Mais il ne pouvait pas être expulsé par la suite. Les condamnations pénales des mineurs ne prévoient pas l'expulsion du pays. L'expulsion ne serait possible que si l'auteur mineur commet un autre crime à l'âge adulte.

A l'origine, une loi liée aux nazis

La nouvelle loi sur la nationalité est en vigueur depuis 2018. Selon le SEM, le libellé des règles de retrait a été repris de l'ancienne loi. Cette disposition remonte à l'origine à une ordonnance d'urgence édictée par le Conseil fédéral pendant la Deuxième Guerre mondiale pour faire face à la menace nazie.

Le Parlement a ensuite décidé de maintenir cette disposition, notamment pour les doubles nationaux suisses ayant commis un acte terroriste (jah avec ats)

Immersion dans le plus grand bunker d'or privé de Suisse
Video: watson
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