Le Parlement a une nouvelle idée pour faire baisser les primes
Le Conseil fédéral et le Parlement veulent lutter contre l'augmentation constante des coûts de la santé en accordant des rabais sur les médicaments les plus vendus. L'objectif est d'économiser 350 millions de francs par an.
Il y a près d'un an, le Parlement a approuvé un paquet de mesures visant à réduire les coûts de la santé. Le Conseil fédéral a désormais ouvert la procédure de consultation sur les modifications d'ordonnances correspondantes, a-t-il annoncé jeudi.
Il s'agit de cinq mesures au total, mais une seule d'entre elles a un effet économique réel : l'introduction de modèles dits «de suivi des coûts». À l'avenir, la Confédération pourra fixer des rabais de quantité pour les médicaments dont le volume de marché est important.
L'industrie hors de danger
Le Conseil fédéral a concrétisé la demande du Parlement. Les rabais sur quantité doivent ainsi être appliqués à environ 80 à 100 médicaments dont le chiffre d'affaires dépasse 15 millions de francs. Il s'agit de médicaments contre le cancer, mais aussi de produits utilisés pour la perte de poids ou contre les rhumatismes.
En revanche, aucun modèle de coûts ne sera mis en place pour les génériques, les biosimilaires et les préparations originales correspondantes. Ceci s'explique par la fixation et le contrôle des prix de ces produits, avec des remises liées au chiffre d'affaires et une franchise plus élevée pour les produits originaux trop coûteux.
«Nous ne mettons en aucun cas en péril les activités de l'industrie pharmaceutique», a déclaré jeudi à Berne Jörg Indermitte, chef de la division Médicaments de l'assurance-maladie à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en conférence de presse. La Suisse reste attractive pour l'industrie.
Un consensus politique
Les associations pharmaceutiques et d'assureurs ont été associées à l'élaboration des propositions de mise en œuvre. La nécessité d'agir sur les prix des médicaments est un consensus politique depuis longtemps, les médicaments étant beaucoup moins chers à l'étranger.
Les préparations originales sont 9 à 14 % plus chères en Suisse que dans les pays de référence. Pour les biosimilaires, la différence est de 30 % et elle atteint 45% pour les génériques.
Selon les chiffres de la Confédération, les coûts des médicaments ont augmenté de plus de 50 % au cours des dix dernières années dans notre pays. C'est le deuxième bloc de dépenses le plus important que financent les primes dans l'assurance de base.
Objectif: un pour cent de prime
Les 80 à 100 médicaments les plus vendus parmi les 3000 médicaments de la liste des spécialités représentent plus d'un tiers des coûts des médicaments de l'assurance de base, c'est-à-dire trois milliards de francs, explique le Conseil fédéral.
Les rabais quantitatifs prévus devraient permettre d'économiser 350 millions de francs par an à l'avenir, sans nuire à l'approvisionnement en médicaments. Selon l'OFSP, cela correspond à un pour cent de prime. Les économies ne seront effectives qu'à partir de 2029 et 2030. D'ici là, une période transitoire a été convenue avec l'industrie pharmaceutique, ont déclaré les responsables de l'OFSP.
Renforcer la sécurité d'approvisionnement
Lorsque le Conseil fédéral a adopté à l'automne 2022 ces nouvelles mesures de maîtrise des coûts à l'intention du Parlement, il a précisé que celles-ci permettraient de freiner l'évolution des coûts dans tous les grands domaines de dépenses, à savoir les soins stationnaires et ambulatoires ainsi que les médicaments. L'effet dépendra toutefois de la manière dont les acteurs concernés concevront et mettront en oeuvre les différentes mesures.
Les deux chambres ont fortement affaibli le paquet lors du début des délibérations en 2023. Elles ont notamment renoncé à reconnaître les réseaux de soins coordonnés comme nouveaux prestataires de services. Le paquet comprend désormais des mesures qui n'entraîneront pas de réduction directe des coûts, mais visent entre autres à renforcer la sécurité d'approvisionnement en médicaments éprouvés et bon marché.
L'association des entreprises pharmaceutiques suisses Interpharma a souligné dans un communiqué de récents changements géopolitiques, dont une nouvelle politique de prix aux USA, qui pourrait retarder l'accès des patients suisses aux nouveaux médicaments. L'association demande ainsi que la Confédération prenne en compte ces changements et les résultats du groupe de travail «place économique Life science», prévus pour la fin de l'année, dans l'évaluation de la consultation. (jzs/ats)