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Ce Français ne peut pas devenir suisse à cause «de son bordel»

Epauvillers, dans le canton du Jura.
Epauvillers, dans le canton du Jura.image: dr

Naturalisation: dans le Jura, ces villageois disent non au «Parisien»

Fin mars, la commune jurassienne du Clos-du-Doubs a refusé la naturalisation à un Français, qui annonce vouloir faire recours. watson a demandé des explications aux autorités communales.
10.04.2024, 18:4810.04.2024, 21:56
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Pionnier des droits civiques accordés aux étrangers, le canton du Jura vient de refuser la naturalisation à l’un d’eux, un «Parisien». Une décision inédite dans l’histoire de la jeune République. Fédéralisme oblige, c’est à l’échelon communal que cette première a eu lieu. Le 27 mars, par treize voix contre onze et six abstentions, l’assemblée des citoyens du Clos-du-Doubs a dit «non» à la requête de ce Français de 50 ans.

Résident depuis dix ans d’Epauvillers, une centaine d’habitants, l’une des localités formant la commune du Clos-du-Doubs, il ne s’attendait pas à cette décision. Tous les avis étaient au vert, celui du canton comme celui de la commune.

«Ce soir-là, trois demandes de naturalisation, émanant de deux Françaises et d’un Français, étaient soumises à l’assemblée communale», raconte son président, Nicolas Paupe, joint par watson.

Humour et douche froide

«Voyant que les deux premières étaient acceptées à l’unanimité, je m’étais permis un peu d’humour, indiquant aux membres de l’assemblée qu’ils pouvaient garder le bras du levé, alors qu’ils allaient voter sur la troisième demande.»
Nicolas Paupe

Surprise, ce fut un «non». «En cas d’égalité des "pour" et des "contre", j’aurais eu à me prononcer et je crois que j’aurais dit "oui", conformément aux avis exprimés par les autorités», réfléchit tout haut Nicolas Paupe.

Ce refus fait du raffut dans le canton du Jura. Des centaines de commentaires, nombreux défavorables au candidat débouté par le vote villageois, accompagnent les articles consacrés à cette affaire par Le Quotidien Jurassien (QJ).

«Il a du bordel autour de sa maison»

Que reproche-t-on à ce Français? Le procès-verbal de la délibération, pas encore mis en ligne sur le site de la commune du Clos-du-Doubs, révélera ce qu’il s’est dit le 27 mars. Voici un aperçu des récriminations, telles que des témoins nous les ont rapportées:

«On ne le voit pas… Il n’est jamais là… On ne sait pas ce qu’il fait… Il tond sa pelouse le dimanche… Il a du bordel autour de sa maison… Les travaux de sa maison ne sont toujours pas terminés… Il a fait marcher une génératrice plutôt que de se raccorder aux BKW (réd: le réseau électrique)…»

Recours

On ne sait si ces arguments convaincront le tribunal administratif, auprès duquel le Français a annoncé vouloir déposer un recours. Interrogé par le QJ, l’homme reconnaît avoir «passé la tondeuse le dimanche, une seule fois en dix ans». «Ingénieur médical dans une entreprise active dans l’est de la France, il a trouvé dans le Jura un lieu de résidence idéal dans un cadre rural en pleine nature, d’abord à Delémont, puis en Haute-Ajoie et enfin, depuis dix ans, à Epauvillers où il est propriétaire», écrit le QJ.

«Je trouve injuste de dire que je ne suis pas intégré, alors que je connais l’ensemble des districts, les réglementations, et la vie au quotidien dans le canton»
Le Français débouté, au QJ

Le dossier pourrait aller jusqu’au Tribunal fédéral si le tribunal administratif devait confirmer la décision des citoyens du Clos-du-Doubs. En Suisse, la procédure de naturalisation comprend traditionnellement trois échelons: la commune, le canton, la Confédération. Si l’autorisation du Secrétariat d’Etat aux migrations est nécessaire à toute naturalisation, si l’échelon cantonal ne peut être ignoré, les communes ont théoriquement le dernier mot.

Ainsi, il y eut longtemps, dans la Ville de Genève, une commission de naturalisation composée d’élus du législatif communal. Elle n’existe plus aujourd’hui. Ces «faiseurs de Suisse» avaient surtout une fonction symbolique. A présent, c’est à l’échelon cantonal que les naturalisations se décident. Les candidats à la naturalisation doivent satisfaire à un certain nombre de critères: être titulaires d’un permis C, être vierges de toute condamnation pénale, etc.

Le scandale d'Emmen

«Tout est réglé par la nouvelle loi sur la nationalité, entrée en vigueur en 2018», indique Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Neuchâtel.

«La nouvelle loi oblige les communes à motiver les refus de naturalisation. Cela n’était pas le cas au début des années 2000, lorsque la commune d’Emmen avait mis au vote la naturalisation d’une cinquantaine de candidats.»
Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel

Le 12 mars 2000, dans le secret de l’isoloir, les citoyens de cette localité lucernoise «accordaient la nationalité helvétique à huit candidats italiens à la naturalisation, mais la refusaient à quarante-huit personnes originaires des Balkans», comme le rapportait Le Temps à cette époque. Un cas flagrant de discrimination, auquel le Tribunal fédéral mettrait ensuite le holà.

Dans beaucoup de petites communes, on continue de voter sur les naturalisations. En 2017, l’assemblée communale d’une localité argovienne avait refusé d’accorder la nationalité suisse à une Hollandaise végane qui s’était rendue impopulaire par son militantisme en faveur des animaux et contre les cloches des vaches et de l'église.

«Parfois l'émotion l’emporte»

Au Clos-du-Doubs, le maire Jean-Paul Lachat «regrette» la naturalisation refusée au Français.

«Nous sommes une commune de 1300 habitants, avec sa perle Saint-Ursanne. Nous devons nous battre pour garder nos habitants. Bien sûr, cela n’autorise pas les mauvais comportements, mais ce monsieur à qui on a refusé sa naturalisation bénéficiait d’avis favorables. Dans les assemblées communales, tout le monde se connaît, l’émotion parfois l’emporte.»

Lors du vote, le candidat débouté n’était pas présent. Il a confié au QJ:

«J’avais demandé si je devais y participer, on m’a dit qu’avec un dossier aussi parfait que le mien, je n’avais pas à m’inquiéter»
Le Français débouté par le vote villageois
Une tempête propulse des véhicules dans le vide en Afrique du Sud
Video: watson
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