Essentiel pour attirer l’attention sur les atteintes aux droits humains, le droit de manifester est enfreint de multiples manières à travers le monde, écrit ce mercredi Amnesty International. Y compris en Suisse.
L'ONG revient notamment sur le système exigeant une autorisation préalable pour les rassemblements publics et constate qu'il y est toujours en vigueur. Des manifestations pacifiques non autorisées ont été dispersées par la force, notamment dans les villes de Bâle et de Genève, écrit-elle dans son rapport.
Dans les cantons de Zurich et de Bâle-Ville, la branche jeunesse de l'UDC a lancé une initiative populaire visant à renforcer l’obligation d’autorisation préalable pour les manifestations, et à engager la responsabilité financière des organisateurs et organisatrices. Après que le conflit armé a éclaté à Gaza, plusieurs villes germanophones de Suisse ont provisoirement interdit les manifestations, note-t-elle encore.
Autre point sensible: la migration. Amnesty fait référence à la Cour européenne des droits de l’homme , en particulier à son reproche d’avoir rejeté les demandes de regroupement familial de personnes réfugiées au motif qu’elles dépendraient de l’aide sociale.
Berne a ainsi continué de transférer vers la Croatie des personnes qui dans certains cas souffraient de problèmes de santé ou de traumatismes, malgré les preuves de renvois sommaires et de graves carences affectant le système d’asile croate.
L'ONG revient également sur la demande du Comité contre la torture de l'ONU que des avancées soient rapidement réalisées concernant les travaux en cours au Parlement portant sur la définition de la torture dans le Code pénal. Il s’agit également de renforcer le mécanisme national de prévention et de mettre en place dans chaque canton un mécanisme indépendant d’enquête et de poursuites en cas de signalement de violences policières et d’actes de violence infligés à des personnes en détention.
Une étude mandatée par les pouvoirs publics a mis en évidence la nécessité d’améliorer la prise en charge sanitaire des personnes demandeuses d’asile dans les centres d’hébergement cantonaux et de la Confédération. La Commission nationale de prévention de la torture s’est dite préoccupée par l’encadrement insuffisant des mineurs non accompagnés dans les centres fédéraux pour demandeurs et demandeuses d’asile.
Dans son rapport, Amnesty distribue aussi quelques bons points à la Suisse. Les autorités législatives de huit villes et cantons ont adopté des projets visant à interdire la reconnaissance faciale automatique dans l’espace public.
Le Parlement a adopté une modification du Code pénal relative à la définition du viol disposant que toute pénétration sexuelle commise contre la volonté d’une personne devait être punissable comme viol. L’adoption de ce texte, qui devait entrer en vigueur en 2024, a marqué la fin d’une définition dépassée du viol.
Le Parlement a également appelé à la création de centres d’aide d’urgence pour les victimes de violences liées au genre dans tous les cantons. Il a de plus mandaté une étude pour évaluer les obstacles auxquels se heurtaient les victimes qui cherchaient à obtenir justice, se réjouit l'ONG. (asi/ats)
