Il réclame la moitié de la rente de l’enfant qu’il dit ne pas avoir conçu
Un retraité a contesté jusqu'au Tribunal administratif fédéral (TAF), et ce en vain, la décision d'attribuer une rente AVS complémentaire pour enfants au fils de sa femme. Il argumentait que l'enfant n'était pas son fils biologique et désirait, vu ses maigres ressources, recevoir une partie de cette rente.
L'homme, arrivé à l'âge de la retraite en 2026, avait reçu de la part de la Caisse de compensation la décision concernant sa rente AVS. Il avait également reçu une décision relative à la rente complémentaire pour enfant destiné à son fils de 11 ans, d'un montant de 627 francs par mois. Cette rente allait être versée directement à la mère de l'enfant, celle-ci assumant seule l'autorité parentale.
Le nouvellement retraité a contesté l'attribution de la rente pour enfants, en soulignant que l'enfant en question n'était pas son fils biologique. Il argumentait que son épouse et lui s'étaient séparés en 2014, soit une année avant la naissance de l'enfant. Le couple n'avait toutefois pas divorcé.
Du beurre dans les épinards
Beau seigneur, il avait toutefois accepté qu'une rente soit versée à l'enfant. Il avait toutefois une idée en tête: partager la rente pour enfants en deux. Au vu de sa situation financière précaire, il proposait que la moitié de la rente pour enfants lui soit versée directement.
Le TAF ne l'a pas du tout suivi. Les juges de Saint-Gall ont commencé par lui rappeler le principe de «paternité juridique»: à savoir que le père d'un enfant né d'un couple toujours marié est le mari d'un point de vue juridique, et ce même si l'enfant a un autre père biologique.
Quant à savoir si un retraité peut récupérer une partie de la rente versée à son enfant, les juges ont douché l'espoir du recourant de mettre ainsi du beurre dans ses épinards.
La rente en question est destinée à assurer l'entretien et l'éducation de l'enfant d'un retraité. Elle ne vise pas à améliorer la situation économique du parent retraité, ont souligné les juges, coupant court à la proposition du retraité en question. (arrêt C_3286/2026 du 4 septembre 2026) (jah/ats)