Armasuisse refuse de publier des infos sensibles sur le F-35
Armasuisse a saisi le Tribunal fédéral afin d'empêcher la publication d'informations relatives à l'évaluation de l'acquisition d'avions de combat F-35. En mai, le Tribunal administratif fédéral avait toutefois autorisé l'accès à ces informations.
Le recours formé par l'Office fédéral de l'armement (Armasuisse) est actuellement pendant devant le Tribunal fédéral. C'est ce qui ressort d'une décision publiée mardi, par laquelle la plus haute juridiction suisse a accordé l'effet suspensif. Les informations resteront donc confidentielles jusqu'à ce que l'arrêt soit rendu.
Loi sur la transparence
La demande d'accès aux documents avait été déposée par un journaliste en vertu de la loi sur la transparence. Celle-ci garantit en principe l'accès à tous les documents de la Confédération, mais il existe des exceptions.
C'est notamment le cas lorsque la communication de dossiers mettrait en danger la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ou porterait gravement atteinte aux relations internationales. La date à laquelle le Tribunal fédéral rendra sa décision n'est pas encore connue.
Une autre demande d'accès
Parallèlement, le Tribunal administratif fédéral a rejeté une autre demande d'accès relative à l'acquisition du jet américain. Il a estimé qu'une publication intégrale du rapport final du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (Empa) concernant l'évaluation du F-35 pourrait nuire aux relations internationales de la Suisse.
Il n'excluait toutefois pas que certaines parties du rapport puissent, le cas échéant, être rendues publiques. Le Tribunal administratif fédéral a donc renvoyé cette affaire à l'Empa. Celle-ci doit justifier, pour chaque partie caviardée du rapport, pourquoi elle ne peut être publiée.
Le Tribunal administratif fédéral estime en outre que la sécurité de la Suisse est menacée, car des données relatives à la trajectoire, à la vitesse de vol, à la poussée et à d'autres éléments ont été collectées. Il s'agit de données de performance d'un système d'armement, dont la divulgation aurait des conséquences pour la défense du pays. (ats/asi)