De nouvelles infos sensibles sur le F-35 devront être révélés
L'office fédéral de l'armement Armasuisse devra donner accès aux critères de la procédure d'acquisition du F-35 à un de nos confrères, selon une décision récente. La procédure d'acquisition menée au début des années 2020 s'était montrée particulièrement favorable à l'avion de combat américain et avait convaincu le Conseil fédéral de les acquérir.
Rappelez-vous: en janvier dernier, nous vous révélions cette affaire: Armasuisse avait refusé à un journaliste l'accès aux critères d'acquisition du F-35. Notre confrère invoquait la Loi sur la transparence (Ltrans) et avait fait appel au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) qui s'était prononcé en sa faveur et estimait même qu'Armasuisse avait «violé son obligation de collaboration» avec l'organisme. Mais sa décision n'était pas contraignante.
Au cœur du débat: le fait de pouvoir vérifier publiquement le caractère équitable de la procédure, car des doutes subsistent. L'ancien conseiller national et critique de l'avion, Pierre-Alain Fridez (PS/JU), accusait notamment d'avoir pondéré les critères de guerre électronique et d'attaque furtive de sorte que seul le F-35 pouvait être considéré comme le meilleur avion, face notamment au Rafale français.
Pas d'exception à la Loi sur la transparence
La récente décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) reconnaît que dans sa décision du 12 mai, publiée mercredi, qu'Armasuisse doit désormais donner accès à ces informations à notre confrère, qui travaille pour la SRF. Comme nous l'expliquions en janvier dernier:
L'office fédéral estimait que seul le Conseil fédéral avoir le droit à l'accès à ces informations.
«Accès intégral aux documents»
Le TAF estime que les dérogations couvertes n'englobent pas systématiquement le secret défense, d'autant plus lorsque la procédure d'acquisition est terminée. L'accès à ces documents selon la loi sur la Ltrans ne présente aucun risque «réel et sérieux» et doit être assuré.
Selon le tribunal, un refus aurait été justifié si la divulgation de ces informations avait pu «réellement compromettre» la procédure. En outre, il juge que l'accès aux documents ne constitue pas de «menace sérieuse» ni pour la sûreté de la Suisse, ni pour ses intérêts internationaux.
Enfin, Armasuisse jugeait qu'il serait dangereux de révéler des critères d'évaluation révélant des «informations confidentielles de fournisseurs». Le journaliste a rétorqué que «seuls les critères et pondérations sont concernés» et ne demande aucune information sur les fournisseurs. Le TAF donne raison au journaliste.
Il convient de noter qu'il s'agit des documents de la «matrice d'évaluation» et de la «concrétisation des sous-critères».
Nous devrions donc en découvrir un peu plus sur la procédure d'acquisition en question dans les reportages ou articles de la SRF, prochainement.