40 000 francs volés chez Migrolino: l'affaire prend une tournure inattendue
Une jeune femme s'est-elle constitué, en marge de son emploi dans une station-service Migrolino, un revenu accessoire lucratif, mais illégal? C'est en tout cas ce que lui reprochait le ministère public de Zofingue, en Argovie. Elle était accusée d'avoir détourné près de 40 000 francs en l'espace d'une année, via des cartes prépayées.
En raison de ces accusations, l'ancienne employée de la station-service a comparu devant le tribunal de district de Zofingue. Son employeur de l'époque, non pas la Migros, mais une Sàrl, s'est constitué partie civile dans la procédure.
Une affaire de cartes prépayées
Les faits reprochés se seraient produits il y a environ sept ans déjà. Au cœur des accusations se trouve un système de caisse permettant notamment, dans les stations-service et les kiosques, de générer des cartes prépayées et des codes de bons d'achat.
Selon l'acte d'accusation, la prévenue aurait, entre septembre 2018 et septembre 2019, rechargé diverses cartes prépayées au moyen du système de caisse de la station-service Migrolino.
Elle n'aurait ni comptabilisé ni payé les montants correspondants dans le système de caisse interne. C'est de cette manière qu'elle se serait procuré illégalement les quelque 40 000 francs.
Une peine privative de liberté demandée
La prévenue aurait fait transiter les sommes vers des comptes spécialement créés à cet effet chez Paysafe.com ou Paypal, avant de les transférer vers ses comptes privés. Elle aurait, en partie, bénéficié de l'aide de son mari.
Le ministère public reprochait à la femme une utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier ainsi qu'un vol par métier. Il avait requis une peine privative de liberté de dix mois avec sursis, assortie d'un délai d'épreuve de deux ans, ainsi qu'une amende de 3000 francs.
Un acte d'accusation jugé trop général
Avant même que les faits ne soient discutés devant le tribunal, l'avocat de la défense s'en est pris à l'acte d'accusation. Celui-ci serait rédigé de manière trop générale et ne décrirait pas assez précisément les faits reprochés. Il a alors souligné:
Il a affirmé que la manière précise dont sa cliente aurait procédé restait floue et qu'il ne lui était donc pas possible de la défendre de manière adéquate. L'acte d'accusation ne remplissait en outre pas les exigences légales, a-t-il argumenté.
L'avocate de l'employeur a contesté cette lecture: le mode opératoire de la prévenue serait clairement décrit, et le principe d'accusation respecté.
Des éléments restés flous
Après une brève délibération, il est apparu que l'avocat de la défense n'était pas seul dans sa critique. Le président du tribunal, Thomas Meier, a lui aussi jugé l'acte d'accusation insuffisamment précis.
Ce dernier ne préciserait par exemple pas si, quand et où la prévenue aurait volé les cartes prépayées. «Le vol est donc totalement exclu», a conclu Thomas Meier.
S'agissant de l'accusation d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur également, des points décisifs sont restés en suspens pour le tribunal. La loi distingue différentes manières de manipuler un système de traitement de données. Or, l'acte d'accusation ne préciserait pas laquelle est concrètement reprochée à la prévenue.
On ignorerait également quel système aurait été utilisé de manière abusive: l'appareil ou le système de caisse interne.
Déjà la deuxième manche
Ce n'était pas la première fois, dans cette affaire, que le tribunal jugeait l'acte d'accusation insuffisant. Il avait déjà été renvoyé au ministère public pour révision lors d'une précédente audience. «Ce n'est mieux», a alors résumé Thomas Meier.
Le président du tribunal a donc acquitté la prévenue. Les frais de la procédure sont à la charge de l'Etat. (trad. ysc)