Ils passent l'aspirateur deux fois par semaine: la voisine saisit la justice
25 minutes le jeudi, 25 minutes le samedi: les quelque 50 minutes de bruit hebdomadaire provenant du logement situé au-dessus du sien dérangeaient tellement la propriétaire d’un appartement qu’elles ont donné lieu à plusieurs années de procédure judiciaire. Selon un arrêt récemment publié du Tribunal fédéral, ces bruits provenaient du passage de l’aspirateur par les voisins.
La femme exigeait de ses voisins qu’ils installent dans le salon et dans la salle à manger une isolation anti-bruit, laquelle devait permettre de respecter des valeurs limites comprises entre 40 et 45 décibels.
En février 2023, la propriétaire a donc saisi le Tribunal de district de Baden. Mais celui-ci a rejeté sa demande en mai de l’année dernière. Elle n’a pas davantage obtenu gain de cause devant le Tribunal cantonal d'Argovie. En février 2026, elle a donc porté l’affaire devant le Tribunal fédéral, à Lausanne.
Le télétravail est aussi possible dans d’autres pièces
Le Tribunal cantonal avait porté un jugement plutôt pragmatique sur l’affaire. Les bruits gênants ne se produisaient que le jeudi et le samedi, pendant environ 25 minutes à chaque fois. Le tribunal a considéré qu’une nuisance totale de 50 minutes par semaine était faible. Il a par ailleurs estimé que la plaignante pouvait travailler dans d’autres pièces lorsqu’elle était en télétravail et n’était donc pas obligée de rester dans la partie du logement concernée.
A cela s’ajoute que les personnes vivant dans des logements superposés doivent s’attendre à certains bruits. L’utilisation normale d’un logement entraîne inévitablement des nuisances sonores que les voisins doivent en principe tolérer. Ce n’est que lorsqu’elles deviennent excessives qu’elles peuvent donner lieu à une prétention juridique.
Les nuisances semblaient en l’occurrence provenir du passage de l’aspirateur par les voisins, ce qui relève d’une utilisation normale d’un logement. Même s’il s’agissait d’un «bruit grinçant ou de frottement» susceptible d’être désagréable, une «personne moyenne hypothétique» ne le considérerait pas comme une nuisance excessive, avait estimé le Tribunal cantonal. Les valeurs limites déterminantes étaient en outre respectées, même si elles ne l’étaient que de justesse.
Elle a dû payer les frais de justice
Devant le Tribunal fédéral, la propriétaire a notamment fait valoir que le bruit était insupportable dans toute la maison. Elle affirmait également que les nuisances survenaient de manière imprévisible et rendaient impossible tout travail nécessitant de la concentration. Elle reprochait par ailleurs aux instances précédentes de ne pas avoir suffisamment établi de quelle manière l’isolation contre les bruits avait été réalisée lors de la rénovation du logement voisin en 2002.
Mais une grande partie de ses griefs s’est heurtée d’emblée aux exigences formelles élevées de la procédure. Une personne qui saisit le Tribunal fédéral par la voie d’un recours constitutionnel subsidiaire et invoque l’arbitraire doit exposer en détail quel droit constitutionnel aurait été violé et pour quelles raisons. Il ne suffit pas de présenter une autre appréciation de l’affaire.
La propriétaire n’a pas davantage obtenu gain de cause en affirmant que le droit de surplomb inscrit au bénéfice de la propriété voisine lui conférait le droit d’exiger une isolation contre les bruits de pas garantissant un niveau déterminé de protection acoustique.
La décision des tribunaux argoviens est donc maintenue: les voisins ne sont pas tenus d’installer une isolation supplémentaire contre le bruit. Le Tribunal fédéral a par ailleurs mis les frais de justice, d’un montant de 3000 francs, à la charge de la propriétaire.
Traduit et adapté de l'allemand