Pourquoi le procureur fédéral pourrait rester en poste jusqu'à 70 ans
L'affaire semblait anodine. Dans son rapport d'activité 2025, l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) indiquait prévoir «pour le second semestre 2026 une inspection portant sur le rôle des procureurs fédéraux suppléants».
L'autorité de surveillance souhaite examiner «les tâches et les compétences» des suppléants du procureur général, explique Patrick Gättelin, secrétaire général de l'AS-MPC, en justifiant cette inspection:
Un autre volet de l'inspection portera sur «la collaboration des deux procureurs fédéraux suppléants avec la nouvelle division Opérations», en activité depuis le 1ᵉʳ novembre 2025.
Faut-il deux procureurs fédéraux suppléants?
L'autorité de surveillance veut donc déterminer ce que font concrètement les procureurs fédéraux suppléants. Et, logiquement, si deux postes sont réellement nécessaires. Les titulaires sont aujourd'hui Ruedi Montanari et, depuis février de cette année, Fabien Gasser, auparavant procureur général du canton de Fribourg.
L'inspection est dirigée par la juge fédérale UDC Alexia Heine, présidente de l'autorité jusqu'à l'an dernier et aujourd'hui simple membre. C'est elle qui avait conduit d'une main ferme la procédure disciplinaire ayant finalement entraîné la démission Michael Lauber prédécesseur de l'actuel procureur général, Stefan Blättler.
Les bases de la succession de Blättler sont en train d'être posées
Cette inspection intervient précisément au moment où se préparent des décisions importantes concernant l'avenir de la direction du Ministère public de la Confédération. Les élections de renouvellement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants auront lieu à la mi-2027. L'évaluation du rôle et des performances des procureurs fédéraux suppléants pourrait donc peser lourd lorsqu'il faudra répondre aux questions suivantes: qui sera reconduit? Qui succédera à Stefan Blättler?
L'inspection est d'autant plus sensible qu'en coulisses, à Berne, une lutte d'influence est actuellement en cours sur l'orientation future du Ministère public de la Confédération.
Sous la direction de Stefan Blättler, 67 ans, l'institution s'est relevée de la crise dans laquelle elle avait sombré sous son prédécesseur Michael Lauber. Principalement à cause des rencontres secrètes, non consignées dans des procès-verbaux et dont le contenu n'a jamais été éclairci, qu'il avait eues à l'hôtel Schweizerhof de Berne avec Gianni Infantino, président de la Fifa. Mais aussi parce que des interventions extérieures étaient alors possibles. Le conseiller national genevois du PLR et influent avocat d'affaires Christian Lüscher s'était ainsi vanté auprès du gouvernement israélien de son accès privilégié à Michael Lauber.
D'autres avocats ou conseillers bénéficiaient eux aussi, à cette époque, d'un accès direct et informel au plus haut magistrat chargé des poursuites pénales.
Stefan Blättler: inflexible et imperméable aux pressions
Aujourd'hui, le Ministère public semble de nouveau fonctionner correctement et de manière indépendante. Sans étiquette politique, Stefan Blättler est réputé inflexible et insensible aux influences extérieures lorsqu'il s'agit de diriger son institution ou de conduire des procédures pénales. Il se montre même rétif face à son autorité de surveillance, comme l'a montré récemment un différend portant sur une double fonction exercée en interne.
Certains milieux puissants, notamment parmi les négociants en matières premières, n'ont guère apprécié que le Ministère public de la Confédération soit désigné, en 2024, à Londres, «autorité de poursuite pénale de l'année» par une plateforme spécialisée dans le droit pénal des entreprises. Cette distinction récompensait notamment des procédures couronnées de succès et des amendes de plusieurs millions infligées, en particulier pour corruption, à des groupes de négoce de matières premières comme Glencore ou Gunvor, ainsi qu'à des compagnies pétrolières ou des banques.
Stefan Blättler avait alors déclaré à ce média: «Cette distinction me réjouit beaucoup. Elle montre que nos efforts sont reconnus à l'échelle internationale.» Il rappelle régulièrement qu'une place financière irréprochable est aussi dans l'intérêt de l'ensemble des entreprises suisses.
Cette fermeté ne fait toutefois pas l'unanimité, surtout parmi les sociétés de négoce de matières premières. Certains estiment même que le Ministère public de la Confédération se montre trop actif dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Au Parlement fédéral, plusieurs élus, dont certains avocats, recherchent un procureur général moins inflexible et plus «accessible» pour les parties aux procédures.
Fabien Gasser, futur procureur général ami des PLR?
Pour ces milieux, le principal candidat à la succession de Stefan Blättler est actuellement son suppléant Fabien Gasser, proche du PLR. Il bénéficie au Parlement de soutiens influents, en particulier parmi les avocats. Les ambitions de Fabien Gasser pour le poste de procureur général constituent un élément supplémentaire susceptible de donner une portée particulière à cette inspection, selon ses conclusions.
Mais il n'est pas exclu que Stefan Blättler se succède à lui-même. En vertu du droit actuel, il devra quitter ses fonctions l'an prochain, puisqu'il atteindra la limite d'âge de 68 ans, déjà relevée une première fois. Mais des discussions sont en cours au Parlement afin de relever une nouvelle fois cette limite dans l'ordonnance concernée. Stefan Blättler pourrait ainsi poursuivre jusqu'à 70 ans le travail de consolidation du Ministère public de la Confédération engagé il y a quatre ans.
Cela laisserait aussi le temps de préparer sereinement son successeur ou sa successeure. L'objectif est d'éviter que le Ministère public de la Confédération ne retombe dans une crise de gouvernance à la suite d'une erreur de casting, comme ce fut le cas sous le mandat de Michael Lauber.
L'avenir de Ruedi Montanari suscite lui aussi des interrogations. Ce Soleurois est procureur fédéral suppléant depuis 2008. Il est considéré comme solidement installé à son poste sans avoir particulièrement marqué son mandat. Dans l'affaire du «Schweizerhof», il s'était surtout illustré par sa loyauté envers Michael Lauber, ce qui lui avait valu des critiques de l'autorité de surveillance. Son mandat arrive lui aussi à échéance l'an prochain. (trad. hun)