Yves Donzallaz reconnait une erreur, mais accuse l'UDC

Yves Donzallaz réagit aux accusations et dénconce l'instrumentalisation de l'affaire par l'UDC. Image: montage watson

Accusé d'avoir eu une relation interdite, ce juge fédéral attaque l'UDC

Accusé d'entretenir une relation interdite avec une collègue, le juge fédéral se défend dans la presse et crie à l'instrumentalisation de l'UDC pour obtenir sa démission. Extraits.

Le haut magistrat Yves Donzallaz est sorti de son silence dans l'affaire qui secoue le Tribunal fédéral depuis plusieurs semaines. Au cœur du débat se trouve la relation entre ce dernier et sa collègue Beatrice van de Graaf. Ce qui a mis le feu aux poudres c'est les révélations, le 30 avril dernier, par l’hebdomadaire suisse alémanique proche de l'UDC, Weltwoche.

Le quotidien alémanique révélait que les deux juges fédéraux avaient formé un couple. Une situation délicate, la législation interdisant aux magistrats en fonction de partager durablement une relation. A la suite de ces révélations, l’UDC a demandé leur démission.

Que dit le juge?

Yves Donzallaz s'exprime désormais pour la première fois dans cette affaire chez nos collègues de 24 Heures. Il reconnait «que leur relation a été inadéquate», il affirme que leur «histoire d’amour n’avait rien d’illégal». Aujourd'hui, «c’est la virulence des accusations qui l’incite à intervenir.»

Au fait de l'interdiction de faire «ménage commun», le juge nie vivement auprès du quotidien, car, pour lui, faire ménage commun «suppose que les partenaires partagent un domicile commun et une vie quotidienne commune. Cela n’a jamais été notre cas.»

Ils ont été ensemble pendant près d’un an. Ils étaient conscients que la situation serait devenue problématique sur le plan juridique «si nous avions décidé de vivre ensemble», admet Yves Donzallaz. Aucun des deux n’était prêt à quitter la Cour. Ils se sont séparés à Pâques 2026. «Nous avons compris que nous nous étions éloignés et que nous n’avions pas de projet de vie commun.»

Une affirmation contredite par Ulrich Meyer, ex-président du tribunal fédéral, dans une interview publiée sur watson il y a quelques jours. Pour ce dernier, le point crucial est la durabilité de la relation:

«Si un juge et une juge ont été en couple ne serait-ce que quelques mois, cela est durable. Il n’est pas nécessaire de faire ménage commun.»

Mais pour le magistrat Yves Donzallaz, Ulrich Meyer est mal placé pour juger:

«M. Meyer est sans doute la personne la moins bien placée au Tribunal fédéral de ces cinquante dernières années pour donner des leçons d’éthique. Il a eu une relation avec une greffière, entretenu un grave conflit de plusieurs années avec une collègue et tenu des propos sexistes à l’égard d’une juge du Tribunal pénal fédéral. Il n’y a rien d’autre à ajouter.»

Des faits que Meyer reconnait et regrette.

A la question de savoir comment il aurait agi si deux collègues avaient été dans sa situation à lui et Béatrice von Graaf, il reconnait qu'il «aurait probablement convoqué ces deux personnes à un entretien s'il avait eu vent de cette relation.» Avec du recul, il «pense avoir fait preuve d’une grande naïveté.» Néanmoins, il réfute toute faute.

Pour Yves Donzallaz, tout se résume à «une tempête dans un verre d'eau» et une cabale menée par l'UDC:

«J’avais refusé d’intégrer les objectifs politiques de l’UDC dans mes jugements. (...) J’en ai payé le prix fort.
De mon point de vue, la dimension politique de cette affaire saute aux yeux. Le premier article de la Weltwoche consacrait environ une page à notre relation, le reste portait sur ma personnalité et mon prétendu rôle de traître.»

Selon lui, «l'objectif du parti est très vraisemblablement de le remplacer par un juge issu de ses rangs»:

«L'UDC s’en prend à l’institution judiciaire depuis des années. Ce n’est pas un phénomène propre à la Suisse. On observe la même chose dans d’autres pays, comme les Etats-Unis, la Pologne, la Hongrie ou Israël, où l’on cherche à mettre la justice sous contrôle.»

Enquête et caméra

Un comité d’experts indépendants examine actuellement des questions relatives à l’indépendance de la plus haute juridiction suisse. Ce comité doit rendre compte à la Commission administrative du Tribunal fédéral fin juin, comme l’a annoncé le Tribunal fédéral début mai. «La seule version des faits qui fera foi sera celle établie par les experts désignés», déclare Yves Donzallaz dans l'interview accordée à Tamedia.

Le juge s'est également exprimé sur la curieuse histoire de la découverte d'une caméra cachée dans la haie de sa maison. D'aucuns estiment que c'est là la source du journaliste à l'origine des révélations, Christoph Mörgeli, lui-même un ancien conseiller national UDC.

«Avec la police, nous avons d’abord pensé à la préparation d’un vol ou à une éventuelle vengeance d’un plaignant débouté. C’est seulement à la parution de l’article de la Weltwoche, qui mentionnait des preuves photographiques, que j’ai fait le lien, comme la police»

Et maintenant?

Le juge fédéral annonce qu’il entend se porter candidat pour le mandat 2027-2032: «D'abord, parce que je suis convaincu de n’avoir rien fait d’illégal.» Ensuite, parce qu'il «espère pouvoir contribuer à consolider l'orientation prise par la jurisprudence». En cas de nouvelle nomination, Yves Donzallaz devra alors se retirer en 2029, puisqu'il aura atteint la limite d'âge de 68 ans. (hun/jah/ avec ats)