La Suisse aurait dû servir des repas véganes à ces détenus
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Suisse pour avoir violé le droit à la liberté de pensée et de conscience de deux antispécistes, l'un emprisonné et l'autre interné. Les autorités auraient dû leur fournir une alimentation entièrement vegan. La Suisse devra leur verser 16 000 euros à titre de tort moral (soit 12 000 euros pour la personne emprisonnée et 4000 euros à la personne internée) et s'acquitter des frais judiciaires et d'avocat à hauteur de 10 000 euros.
Il s'agit d'une part d'un militant antispéciste genevois qui avait été arrêté pour avoir participé à des actions de dégradation de biens, en caillassant des vitrines de boucherie dans le canton de Genève. Il avait été placé en détention provisoire pendant près d'une année à Champ-Dollon (GE). L'autre personne antispéciste avait été internée dans un hôpital psychiatrique vaudois pendant deux mois.
Tous deux avaient demandé un régime alimentaire strictement vegan, sans succès. Ils ont porté l'affaire devant la CEDH en alléguant une violation de leur liberté de pensée et de conscience (art. 9 de la Convention des droits de l'homme).
Le véganisme est un droit de l'homme
Les juges de Strasbourg leur donnent raison dans leur arrêt publié jeudi, en reconnaissant que le véganisme, en tant que conviction éthique sincère et cohérente, relève de la protection de la liberté de pensée et de conscience. La Cour souligne que malgré certains aménagements fournis tant de la part de l'administration pénitentiaire que de l'hôpital, ces institutions ont échoué à fournir une alimentation à 100% vegan. Ainsi ces personnes n'ont pas reçu une alimentation conforme à leurs convictions éthiques (à savoir la lutte contre l'exploitation animale), relèvent les juges.
En ce qui concerne la personne internée, l'hôpital lui avait servi une dizaine de fois par erreur des repas qui n'étaient pas vegan. Dans le cas du militant emprisonné à Champ-Dolllon, la plupart des plats proposés étaient compatibles avec un régime alimentaire vegan, hormis deux plats qui comportaient de la polenta et de la purée. En outre, le détenu bénéficiait de rations supplémentaires de fruits et légumes.
Pas de voie de recours
C'est pour ces raisons que le Tribunal fédéral avait à l'époque rejeté leurs recours, en concluant que cela ne correspondait pas à un refus de la part de l'institution de fournir un régime vegan. Les juges de Strasbourg relèvent au contraire que l'Etat a une obligation positive - à savoir une obligation d'agir qui incombe à l'Etat - d'examiner les demandes d'un régime alimentaire spécial.
La CEDH a également retenu la violation de l'art 13 (à savoir le droit à un recours effectif). Le Tribunal fédéral avait estimé en rejetant les recours que l'affaire ne comportait aucune sorte de décision attaquable, car la prison et l'hôpital avaient refusé par simple courrier les demandes des antispécistes.Les juges de Strasbourg estiment que cette approche excessivement formaliste les a privés d'un examen au fond de leurs griefs et que dès lors il n'y avait aucune voie de recours. (jzs/ats)