La Suisse aurait dû servir des repas véganes à ces détenus
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Suisse pour avoir violé le droit à la liberté de pensée et de conscience de deux antispécistes emprisonnés. Les autorités auraient dû leur fournir une alimentation entièrement végane.
La Suisse devra leur verser 16 000 euros à titre de tort moral, à savoir 12 000 à celui en prison et 4000 à celui à l'hôpital. Elle devra aussi s'acquitter des frais judiciaires et d'avocat à hauteur de 10 000 euros.
Les deux antispécistes, âgés de 35 et 38 ans, avaient été arrêtés pour avoir participé à des actions de dégradation de biens. L'un, un militant de la cause animale, avait été placé en détention provisoire durant près d'une année à Champ-Dollon (GE), alors que l'autre avait été interné dans un hôpital psychiatrique vaudois pendant deux mois.
Tous deux avaient demandé un régime alimentaire strictement végane, sans succès. Ils ont porté l'affaire devant la CEDH en alléguant une violation de leur liberté de pensée, de conscience (art. 9 de la Convention des droits de l'homme).
Le Tribunal fédéral avait rejeté leurs recours
Les juges de Strasbourg leur donnent raison dans leur arrêt publié jeudi, en reconnaissant que le véganisme, en tant que conviction éthique sincère et cohérente, relève de la protection de la liberté de pensée et de conscience.
La Cour souligne que malgré certains aménagements fournis tant de la part de l'administration pénitentiaire que de l'hôpital, ces institutions ont échoué à fournir une alimentation à 100% végane. Ainsi les deux détenus n'ont pas reçu une alimentation conforme à leurs convictions éthiques (à savoir la lutte contre l'exploitation animale), relèvent les juges.
En ce qui concerne la personne internée, l'hôpital lui avait servi deux fois par erreur un repas qui n'était pas végane. Dans le cas du militant emprisonné à Champ-Dolllon, la plupart des plats proposés étaient compatibles avec un régime alimentaire végane hormis deux plats qui comportaient de la polenta et de la purée. En outre, le détenu bénéficiait de rations supplémentaires de fruits et légumes.
C'est pour ces raisons que le Tribunal fédéral avait à l'époque rejeté leurs recours, en concluant que cela ne correspondait pas à un refus de la part de l'institution de fournir un régime végane. Les juges de Strasbourg relèvent au contraire que l'Etat a une obligation positive - à savoir une obligation d'agir qui incombe à l'Etat - d'examiner les demandes d'un régime alimentaire spécial.
Une approche excessivement formaliste
La CEDH a également retenu la violation de l'art 13 (à savoir le droit à un recours effectif). Le Tribunal fédéral avait estimé en rejetant les recours que l'affaire ne comportait aucune sorte de décision attaquable, car la prison et l'hôpital avaient refusé par simple courrier les demandes des plaignants.
Les juges de Strasbourg estiment que cette approche excessivement formaliste a privé les détenus d'un examen au fond de leurs griefs et que dès lors il n'y avait aucune voie de recours. (jzs/ats)