Cet Ukrainien ne veut pas quitter la Suisse pour aller combattre Poutine
Cette expulsion forcée a fait grand bruit. Pour la première fois depuis le début de la guerre en Ukraine, la Suisse a expulsé, le 30 octobre 2024, des Ukrainiens ayant commis des infractions pénales vers leur pays d’origine. A bord d’un vol dit «spécial» au départ de Zurich, trois hommes ont été conduits en Pologne, comme l’a rapporté la Neue Zürcher Zeitung. De là, leur voyage s’est poursuivi par voie terrestre jusqu’en Ukraine.
C’est le canton de Zurich qui était chargé de l’exécution de cette mesure. Le Beobachter a critiqué le conseiller d'Etat responsable de ce renvoi, Mario Fehr, l'accusant d'expulser des Ukrainiens vers la guerre.
L'un des trois auteurs d'infractions est un homme aujourd'hui âgé de 38 ans. Il a vécu en Suisse de 2017 à 2024 et a passé la majeure partie de cette période en prison. Le 14 novembre 2019, le tribunal de district de Zurich l’a condamné à une peine d’emprisonnement de six ans et demi pour vol aggravé, séquestration et autres délits. Il l’a expulsé du pays pour une durée de dix ans. Cela ne l’a pas empêché de revenir illégalement en Suisse au printemps 2025.
Condamné pour exhibitionnisme
L'homme s'est à nouveau retrouvé en conflit avec la justice. En juin, il a été condamné pour exhibitionnisme dans le canton de Vaud. Par la suite, cet Ukrainien a déposé en vain une demande d'asile au Luxembourg. Il a été arrêté à Bâle fin octobre.
Depuis, il est en détention en vue de son renvoi, à la demande de l'Office des migrations de Zurich. L'homme craint toutefois qu'en cas de renvoi en Ukraine, il y soit condamné à huit ans de prison pour objection de conscience. En effet, les autorités ukrainiennes entendaient le mobiliser pour la guerre contre la Russie.
En Ukraine, les hommes âgés de 18 ans et plus doivent s'enregistrer auprès de l'armée. A 25 ans, ils peuvent être envoyés au front, le service militaire obligatoire prenant fin à 60 ans. Dans sa lutte contre l'agresseur russe, l'Ukraine souffre d'une pénurie de soldats, et ce, pas seulement en raison des pertes sur le terrain. Depuis le début de la guerre, plus de 250 000 Ukrainiens ont déserté ou se sont éloignés de leurs troupes sans autorisation.
Il aurait été torturé et ligoté dans une cave sombre
L'objection de conscience ne constitue pas en soi un motif suffisant pour sursoir à l'exécution d'une expulsion. Devant le Tribunal fédéral, le délinquant ukrainien a toutefois remporté une victoire partielle.
Le Tribunal administratif de Zurich doit en effet examiner si une expulsion porte atteinte à l'interdiction de la torture inscrite dans la Convention européenne des droits de l'homme. Le Tribunal fédéral critique le fait que le Tribunal administratif n'ait pas du tout vérifié l'existence de ce risque.
L'Ukrainien a fait valoir qu'après son retour forcé, les autorités ukrainiennes avaient tenté de le réincorporer dans l'armée malgré son inaptitude au service. Pour avoir refusé de partir à la guerre, il aurait été emprisonné à plusieurs reprises entre novembre 2024 et mai 2025, et aurait été torturé et ligoté dans une cave sombre, humide et froide.
On lui aurait également refusé de l'eau, interdit d'aller aux toilettes et son infection par le VIH n'aurait pas été traitée. Ces mauvais traitements systématiques lui auraient causé un stress énorme et un traumatisme psychologique.
Le Tribunal administratif de Zurich doit désormais examiner ces déclarations. Cela ne signifie pas, a priori, qu’il les jugera crédibles et qu’il annulera l’expulsion. Toutefois, si le Tribunal administratif, ou plus tard le Tribunal fédéral, concluent que cet homme risque de subir des traitements inhumains en Ukraine, il se verra accorder une admission provisoire en Suisse.
«De manière systématique et généralisée»
Des violations des droits de l'homme par l'Ukraine sont-elles avérées dans le cadre du recrutement militaire? Michael O’Flaherty, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, indique dans un rapport récent que les agents de recrutement enfreindraient «de manière systématique et généralisée» les droits de l'homme.
Il y aurait notamment des arrestations brutales. Des personnes handicapées seraient également mobilisées pour l'armée. Le commissaire a en outre reçu des informations faisant état de cas de torture et de décès lors du recrutement.
Entre le 1er septembre et le 30 novembre 2024, la Commission des droits de l'homme des Nations Unies a recensé cinq cas d'hommes qui souhaitaient refuser le service militaire pour des raisons de conscience. Ils ont néanmoins été contraints de s'enrôler dans l'armée.
Selon l'enquête de l'ONU, ils ont été détenus arbitrairement pendant deux à quatre jours, au cours desquels ils auraient été maltraités et torturés. On les aurait menacés de les envoyer au front. Quatre d'entre eux auraient été traînés au sol et étranglés. En revanche, il n'existe aucun rapport faisant état de tortures systématiques à l'encontre des objecteurs de conscience.
Un peu moins de 16 800 Ukrainiens soumis à l'obligation de servir vivent en Suisse. C'est le nombre d'hommes âgés de 18 à 64 ans qui bénéficiaient d'un statut de protection à la fin du mois de février. L'UDC, en particulier, demande régulièrement au Conseil fédéral de renvoyer ces Ukrainiens afin qu'ils défendent leur patrie.
Le Conseil fédéral a rejeté cette demande lors de la dernière session de printemps. Il avait déjà clairement indiqué auparavant qu'il ne souhaitait pas encourager activement un retour dans une zone de guerre.