C'est le point culminant d'une saga judiciaire qui a débuté il y a deux ans et demi. Mardi, la Cour suprême de Zurich a reconnu une activiste climatique coupable de contrainte en deuxième instance. Elle a reçu une amende avec sursis de 20 jours-amende à 30 francs et doit payer les frais de procédure d'un montant total de 4100 francs. Le délai d'épreuve est de trois ans.
Le 4 octobre 2021, la militante avait participé, avec des centaines d'autres activistes de l'organisation Extinction Rebellion, à une manifestation non autorisée dans le centre-ville de Zurich. Ils s'étaient installés respectivement sur l'Uraniastrasse et sur le pont Rudolf-Brun. Leur objectif: paralyser le trafic à Zurich et exiger ainsi, selon leurs propres dires, une «politique climatique plus déterminée et plus efficace».
La militante pour le climat qui vient d'être condamnée était l'une des nombreuses personnes qui ont finalement été emmenées et arrêtées par la police. Aujourd'hui âgée de 48 ans, elle a passé deux jours en détention, la durée maximale qui peut être imposée sans décision judiciaire. De plus, elle a dû donner un échantillon d'ADN et subir une fouille à nu.
Comme de nombreuses autres militantes, cette femme a ensuite été condamnée par ordonnance pénale à une amende avec sursis. Le délit: la contrainte. La femme de 48 ans a contesté le jugement et a porté l'affaire devant les tribunaux. En première instance, au tribunal de district de Zurich, le juge unique Roger Harris l'a acquittée, principalement en raison de l'insuffisance des preuves fournies par le ministère public. Le ministère public a aussitôt porté le jugement devant la Cour suprême – comme il l'a fait systématiquement avec tous les autres acquittements d'activistes d'Extinction Rebellion.
Le juge de district Roger Harris n'a désormais plus le droit de juger des cas concernant des activistes climatiques. Le Tribunal fédéral l'a déclaré partial en raison de propos qu'il avait tenus pendant la procédure contre la femme qui vient d'être condamnée. Il se serait solidarisé avec elle, selon le Tribunal fédéral.
D'après le magazine en ligne Republik, seul média présent à l'audience, il a déclaré qu'il n'était «plus disposé à déclarer coupables des manifestants pacifiques». Il a dit à l'accusée qu'elle ne devait pas se laisser intimider. Et s'adressant à ses fils: «Les gars, vous pouvez être fiers de votre mère».
Devant la Haute Cour, l'accusée et son avocat espéraient pouvoir se référer d'une part à une lettre de cinq rapporteurs spéciaux de l'ONU et d'autre part à l'arrêt sur les Aînées pour le climat de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Ce printemps, l'Onu s'était inquiétée dans une lettre de la manière dont les autorités de poursuite pénale suisses avaient traité les activistes climatiques. Elle écrivait notamment que la Suisse devait s'assurer que les défenseurs pacifiques de l'environnement puissent mener leurs activités sans craindre d'être criminalisés de quelque manière que ce soit.
Une semaine plus tard, la CEDH a estimé, dans un arrêt spectaculaire et controversé, que la Suisse ne faisait pas assez pour lutter contre le changement climatique.
Une double pression internationale donc. Mais le juge en chef Christoph Spiess ne s'est pas montré impressionné. Il n'est pas reproché à l'accusée d'avoir participé à une manifestation non autorisée, a-t-il déclaré dans la motivation du jugement:
Mais la perturbation intentionnelle du trafic routier reste illégale. Il a reconnu que le changement climatique était un problème sérieux, mais il estime qu'il existe d'autres moyens plus efficaces et non punissables pour le combattre.
Le juge en chef a toutefois douté que la détention de deux jours, le prélèvement d'ADN et la fouille corporelle par la police aient été justifiés. Selon lui, c'est «limite», il estime que:
Les gens auraient ainsi peur de défendre leur opinion. «Et ce n'est pas ce que nous voulons».
Traduit et adapté de l'allemand par Léa Krejci
