A son tour, le canton de Vaud va interdire les thérapies de conversion. La loi cantonale, qui bannit les diverses pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, a été adoptée mardi par le Grand Conseil à l'issue du premier débat.
L'interdiction est désormais inscrite dans la loi sur la santé publique. Un nouvel article y a été ajouté, dans lequel il est stipulé que «toute pratique visant à modifier ou réprimer l'orientation affective et sexuelle ou l'identité de genre d'autrui est interdite.» Le fait d'encourager ou de faciliter de telles pratiques est aussi interdit.
Aucun député vaudois ne s'est opposé aux visées de cette nouvelle loi. Les débats se sont toutefois étalés sur plusieurs séances, en raison de divergences au sujet d'un alinéa traitant des exceptions à cette interdiction.
Cet amendement précise que le fait d'inviter «à la prudence et à la réflexion» une personne qui envisage un traitement de genre ne devrait pas être punissable.
Pour les défenseurs de cet amendement, il ne s'agit pas de remettre en cause l'autodétermination de ces personnes, mais d'éviter que des médecins, enseignants ou membres de la famille ne soient sanctionnés pour avoir mis en garde contre les conséquences d'un traitement de genre.
L'opposition est surtout venue de la gauche, dont les députés ont notamment relevé qu'il faisait «doublon» avec d'autres articles et risquait ainsi de créer «des problèmes d'interprétation» et des «confusions». Plusieurs élus ont aussi critiqué le côté «paternaliste» et «moralisateur» de cet amendement qui, selon eux, «infantilise» les personnes qui ont un questionnement identitaire.
De son côté également, la conseillère d'Etat Rebecca Ruiz a relevé que cet amendement ne faisait que «redire» ce que font déjà les professionnels de la santé dans de telles situations.
L'interdiction vaudoise des thérapies de conversion trouve son origine dans une motion du député socialiste Julien Eggenberger, plébiscitée fin 2021 par le Grand Conseil. Le Conseil d'Etat avait ensuite élaboré une nouvelle loi durant l'été 2022.
En Suisse, Neuchâtel a été le premier canton à interdire les thérapies de conversion en mai 2023. Les autres cantons romands ont suivi: les interdictions y sont déjà effectives ou en passe de l'être.
Pour mémoire, les thérapies de conversion ont émergé à la fin des années 1970 aux Etats-Unis, avant d'arriver en Europe dans les années 2000. Elles se présentent sous diverses formes: rites d'exorcisme, électrochocs, prises d'hormones ou encore sévices sexuels. Plusieurs députés vaudois ont rappelé que l'ONU assimilait ces «thérapies» à des actes de torture. (sda/ats)
