Chaque enfant né en Suisse pourrait recevoir un montant correspondant à la cotisation minimale AVS afin de financer durablement la rente AVS de la jeune génération. Le Conseil des Etats a accepté jeudi, par 17 voix contre 16 et une abstention, un postulat d'Heidi Z'graggen (Centre/UR) demandant d'évaluer cette idée.
Rappelant l'acceptation par le peuple de la 13e rente AVS, l'Uranaise a parlé de «contrat intergénérationnel» afin d'assurer à long terme le versement des rentes. Le fonds complémentaire, alimenté par un montant unique de 514 francs versé par l'Etat à chaque naissance en Suisse, devait être géré en parallèle du fonds de compensation AVS.
En supposant que le rendement de placement moyen sera de 5% (comme c'est le cas pour le fonds AVS) sur une période de 65 ans, le montant final serait de quelque 21 milliards de francs.
Il n'est jamais trop tard pour faire quelque chose pour le futur, a lancé Heidi Z'graggen. Et de plaider en faveur d'un «modèle créatif».
Le Conseil fédéral était opposé. La solidarité est au cœur des prestations et du financement de l'AVS. Elle repose, d'une part, sur le principe selon lequel les personnes en âge de travailler financent les rentes des retraités. D'autre part, elle comporte une solidarité entre riches et pauvres. Ceux qui gagnent beaucoup paient davantage que ce qu'ils obtiendront plus tard, puisque la rente est plafonnée.
Le fonds proposé ne contribuerait pas à renforcer le contrat intergénérationnel et la confiance en l'AVS. Au contraire, un tel fonds parallèle, financé par la Confédération, serait en contradiction avec le principe même d’une prévoyance vieillesse financée par un système de répartition.
Au final, le système de prévoyance s'en trouverait complexifié, moins transparent et pas nécessairement plus solidaire. Par ailleurs, la situation tendue des finances fédérales ne permet pas la création d'un fonds supplémentaire financé par la Confédération. (jch/ats)
