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Congé paternité en Suisse: pourquoi peu d'hommes en profitent

Congé paternité en Suisse: pourquoi peu d'hommes en profitent
Combien de pères profitent réellement des deux semaines de congé paternité?image: Shutterstock

Pourquoi tous les papas ne profitent pas du congé paternité en Suisse

Depuis le 1er janvier 2021, les pères bénéficient en Suisse de deux semaines de congé paternité. Mais en profitent-ils vraiment? Les premières données fiables viennent d'être publiées.
04.10.2022, 18:40
Reto Fehr
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En avril de cette année, il a été signalé que seule une petite partie des pères profitent réellement de leur congé paternité. Aujourd'hui, on apprend que moins de la moitié d'entre eux le prennent. Le magazine Wir Eltern a écrit dans son édition de septembre: «Sur environ 89 000 enfants nés en 2021, seuls 42 000 pères ont pris leur congé paternité.»

Mais est-ce vraiment le cas?

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) n'est pas du même avis. Il y a quelques mois déjà, la porte-parole Sabrina Gasser relativisait les chiffres en les qualifiant de «très provisoires» et renvoyait à un premier rapport plus pertinent en août/septembre. Celui-ci est désormais disponible.

L'évaluation a porté sur le premier trimestre 2021: pendant cette période, environ 70% des allocations de paternité ont été perçues par les entreprises suisses. Un taux qui devait être un objectif minimum.

Pourquoi sont-ils si peu nombreux? Voici les raisons principales.

Raisons administratives

Tout d'abord, il s'agit d'un problème administratif. Le congé paternité doit être pris dans un délai de six mois à compter de la naissance de l'enfant. De plus, plusieurs mois peuvent s'écouler entre la naissance et le versement des fonds.

L'OFAS écrit donc:

«D'un point de vue statistique, il est judicieux de se limiter aux naissances de janvier à mars 2021 (premier trimestre) et de prendre en compte les données des versements jusqu'à fin mai 2022. Ainsi, du point de vue actuel, l'intervalle de temps entre la naissance et le versement est suffisamment important pour pouvoir faire de premières déclarations fiables»

Regardons donc ces chiffres:

  • Naissances au premier trimestre 2021: 21 516 (les naissances multiples n'ont été comptées qu'une seule fois)
  • Indemnités payées jusqu'à fin mai 2022: pour 69% des naissances

Il est frappant de constater que jusqu'en juin 2021, des indemnités n'ont été versées que pour 36% des naissances du premier trimestre 2021. Selon l'OFAS, la valeur se stabiliserait à environ 70%, 15 mois après la naissance.

Ignorance

L'ignorance peut être l'une des raisons du faible taux enregistré au premier trimestre 2021. Pour d'autres prestations sociales aussi, il a fallu du temps avant qu'elles ne s'établissent.

Adrian Wüthrich, président de Travailsuisse, l'organisation faîtière des syndicats, a discuté au printemps avec l'OFAS pour savoir si une campagne d'information à grande échelle était nécessaire. Le projet a été abandonné.

L'information fonctionne bien, par exemple dans les centres de puériculture, déclare Adrian Wüthrich. Et d'ajouter:

«Mais dans l'ensemble de la société, le congé paternité doit devenir un sujet plus important et plus "normal"»
Adrian Wüthrich

Pression des employeurs

Le fait que certains hommes renoncent contre leur gré à leur droit pourrait également jouer un rôle. La peur du licenciement ou du mobbing est parfois présente. Travailsuisse a reçu en 2021 environ 80 hommes qui ont ressenti une pression pour aller travailler malgré la naissance de leur bébé.

D'autres s'entendent dire que «le congé paternité n'existe pas chez nous.» Wüthrich voit là une amélioration pour l'année en cours: «Moins de pères déclarent avoir de tels problèmes que l'année dernière. Mais il y en a toujours. Le problème n'est toutefois pas aussi répandu qu'il n'y paraissait au cours des premiers mois», explique le président de Travailsuisse. Ceux qui ont de tels problèmes doivent se manifester; le syndicat offre son soutien dans de tels cas.

Renoncement volontaire

Et puis, il y a aussi ceux qui renoncent volontairement à leur droit. Selon un sondage post-électoral, plus de 20% des hommes âgés de 18 à 49 ans étaient opposés au congé paternité, selon l'Aargauer Zeitung.

«Je ne connais pas les cas individuels. Mais pour une jeune famille qui doit compter sur chaque franc, il peut tout à fait être question de renoncer, car sinon le père ne toucherait que 80% de son salaire pendant deux semaines», explique Wüthrich.

Comparaison avec l'allocation maternité

Comparons encore le congé paternité avec l'allocation maternité. Début 2022, le taux de perception pour le premier trimestre 2021 était d'environ 77%. Le versement plus précoce est également lié au comportement de prise. Le congé est pris directement après la naissance, et l'identité de la mère est claire dès le début.

De plus, les hommes ne sont pas obligés de prendre leur congé en une seule fois, mais peuvent utiliser leurs dix jours pendant six mois après la naissance. 36% des pères dont les enfants sont nés au premier trimestre 2021 ont fait usage de cette possibilité.

Chaque naissance ne donne pas lieu à un droit

Un autre point expliquant le taux encore relativement bas d'environ 70% est que chaque naissance ne donne pas automatiquement droit à une indemnité de paternité. Pour que cela se produise, il faut que le père exerce une activité professionnelle et reconnaisse l'enfant.

L'OFAS écrit à ce sujet: «Environ 10% de tous les enfants ne sont reconnus qu'après la naissance par le père. Dans un quart de ces cas, la reconnaissance n'est même signée que six mois ou plus après la naissance.» Dans ces cas, le droit à l'indemnisation est déjà perdu.

Au moins un taux similaire au congé de maternité

En conclusion, on peut dire qu'à l'heure actuelle, les données manquent pour déterminer avec précision quelle proportion de naissances ne donne pas droit à une allocation paternité.

Une seule chose semble claire: un taux de perception de 100% ne sera jamais atteint. Wüthrich déclare: «Nous voulons atteindre au moins un taux similaire à celui du congé maternité. L'objectif est que chaque père puisse en profiter.»

Des données plus précises devraient être disponibles au plus tôt en 2023. L'OFAS estime que la part des naissances sans droit se situe entre 5 et 15%. L'OFAS publiera en novembre 2022 une extrapolation concernant l'allocation paternité, mais les valeurs définitives pour l'année 2021 ne seront disponibles qu'à partir de mars 2023.

Traduit de l'allemand par Tanja Maeder

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