C'est une pratique très populaire, car elle est prometteuse: obtenir un permis de séjour de cinq ans en Suisse grâce à un faux passeport européen. Actuellement, selon les experts du secteur, ce sont notamment des citoyens albanais ou macédoniens qui recourent à cette stratégie, tandis que les faux papiers proviennent de pays comme la Bulgarie, le Portugal ou la Hongrie.
Plusieurs milliers d'autorisations de séjour sont obtenues frauduleusement chaque année en Suisse de cette manière, selon des estimations. Avec des documents falsifiés, ou qui n'appartiennent pas à la personne qui les présente.
Ce sont souvent les réseaux criminels qui font entrer de cette manière leur personnel dans notre pays. Et pourtant, cette fraude est rendue possible, ou du moins facilitée, par des communes suisses, qui ne disposent pas des instruments nécessaires pour lutter contre ce phénomène.
Le problème est connu depuis longtemps. L'inspecteur de police Alexander Ott demande depuis des années que les communes et les villes s'engagent davantage pour pouvoir détecter les falsifications. Pour cela, il faudrait par exemple des lecteurs de passeports, comme ceux que la ville de Berne utilise depuis près de dix ans. Mais ces appareils sont trop chers pour certaines communes et même pour certaines villes.
Il y a maintenant de l'espoir. Reto Nause (Le Centre), municipal bernois responsable de la sécurité, est depuis peu également conseiller national. Et dans cette fonction, il prépare une intervention visant à «lutter de manière ciblée contre le séjour abusif en Suisse», comme il le précise. Selon le projet d'intervention, les communes et les villes doivent être soutenues dans l'examen des passeports et autres documents.
L'intervention de Nause contient deux revendications principales, pour lesquelles il formule également les modifications législatives nécessaires.
Premièrement, dans le cadre de la première inscription ainsi que lors du renouvellement, les autorités compétentes doivent vérifier systématiquement si les documents d'identité présentés sont authentiques et s'ils appartiennent à la personne en question. Il s'agit généralement des services de la population des communes.
Deuxièmement, pour pouvoir effectuer cette vérification, les autorités ont besoin d'une infrastructure technique, comprenant par exemple des scanners de passeport. Selon Reto Nause, le Conseil fédéral doit régler par voie d'ordonnance «les exigences techniques relatives aux appareils correspondants, leur acquisition et les exigences en matière de formation du personnel».
Ce qui est important, c'est que «les contrôles doivent être effectués de manière uniforme dans toute la Suisse, ajoute-t-il. Les abus doivent être combattus sur l'ensemble du territoire».
Les villes de 100 000 habitants et plus disposent, aujourd'hui, en général de ces équipements. Dans les petites communes, le contrôle social joue encore un rôle, car on sait qui travaille où. Mais ce sont surtout les villes moyennes et petites ou les communes d'agglomération qui posent problème aujourd'hui, car elles manquent souvent des deux.
Selon Alexander Ott, les équipements technologiques sont capables de détecter environ 80 cas par an de faux documents ou de documents qui n'appartiennent pas à la personne concernée. Ott souligne, toutefois, que les appareils techniques ne suffisent pas à eux seuls et qu'il est important que le personnel soit bien formé.
Les chiffres de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) montrent également l'ampleur du problème. L'année dernière, l'OFDF a saisi 1785 documents falsifiés, avec une tendance à la hausse par rapport aux années précédentes. Il s'agit de passeports, de cartes d'identité, mais aussi d'autorisations de séjour et de permis de conduire. A cela s'ajoutent 281 documents utilisés de manière abusive. Là aussi, la tendance est à la hausse.
Interrogé à ce sujet, le porte-parole de l'OFDF, Simon Erny, écrit:
Les documents suisses falsifiés seraient «bien reconnus par le personnel formé à cet effet en raison des éléments de sécurité de haute qualité qu'ils contiennent».
Traduit et adapté par Daphnée Lovas
