Le Conseil des Etats approuve des crédits pour l'asile

Le conseiller aux Etats Baptiste Hurni (PS/NE) a relevé la «très grande inquiétude» des cantons qui abritent un centre fédéral d'asile.Keystone

Le Conseil des Etats approuve des crédits pour l'asile

Au Parlement, les sénateurs ont approuvé jeudi des crédits supplémentaires dans le domaine de l'asile. Ils visent à anticiper une possible «situation tendue» à l'automne.

Par 26 voix contre 17 et contre l'avis de leur commission, le Conseil des Etats a rejeté une baisse de l'enveloppe pour les frais d'exploitation des centres fédéraux pour requérants d'asile. Le Secrétariat d'Etat au migrations (SEM) s'attend à 33 000 demandes d'asile et 25 000 demandes de statut S, soit nettement plus que ce qui avait été budgétisé. Le Conseil fédéral réclame 239 millions de francs supplémentaires pour l'exploitation des structures d'accueil supplémentaires et aménager des places d'hébergement additionnelles.

La majorité de la commission ne voulait pas budgétiser en fonction de ces nouvelles estimations maximales et proposait de réduire cette somme à 167,3 millions de francs (-71,7 millions), a indiqué Jakob Stark pour cette dernière.

Si la situation se tend en automne, une solution pourra être trouvée. Au final, tout le monde aura un lit, a ajouté Benjamin Mühlemann (PLR/GL). Et de mentionner la situation difficile des finances de la Confédération. Ce compromis vise aussi à ce que les cantons effectuent les renvois, a noté Johanna Gapany (PLR/FR).

«Très grande inquiétude» à Neuchâtel

Si l'entier du crédit n'est pas approuvé et que le SEM manque de place, les demandeurs d'asile seront envoyés plus tôt vers les cantons, ce qui rallongera les procédures. Au final, cela coûtera tout aussi cher et augmentera la charge des cantons et des communes, a fait valoir Mathias Zopfi (Verts/GL).

Baptiste Hurni (PS/NE) a pour sa part relevé la «très grande inquiétude» des cantons qui abritent un centre fédéral d'asile. Ils ne se sentent déjà pas assez soutenus aujourd'hui. A terme, le risque est que plus aucun canton ne veuille accueillir de centre fédéral, a estimé le Neuchâtelois.

Ils ont été entendus par la gauche mais aussi certains élus du Centre et du PLR. Une demande pour une telle coupe avait échoué de peu au Conseil national. En tout, le Conseil fédéral demandait 255,1 millions de francs pour l'asile. Les 16 millions restants, non contestés, doivent servir à augmenter la capacité de traitement du SEM en créant des postes supplémentaires temporaires afin d'éviter une nouvelle hausse des demandes d'asile en souffrance.

Le Conseil des Etats a en outre décidé d'assortir ces deux crédits de conditions-cadres d'utilisation des crédits. Les moyens supplémentaires pour l'hébergement doivent notamment être utilisés en fonction des besoins et en concertation avec les cantons. Il s'agit aussi d'allouer suffisamment de moyens pour garantir la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur des centres pour requérants d'asile.

Et sinon, le reste des investissements:

• Les sénateurs ont aussi validé tacitement un soutien de 15 millions pour l'Euro de football féminin. Le Conseil national avait déjà accepté de rallonger de 11 millions par rapport aux 4 millions prévus par le Conseil fédéral le soutien fédéral à cette manifestation.
• Dans le détail, le Conseil des Etats a approuvé un crédit supplémentaire de 1 million de francs et un crédit d'engagement de 5 millions pour Suisse Tourisme. Les mêmes sommes ont été validées en faveur de l'Office fédéral des transports (OFT) pour un billet combiné aux transports publics. Les deux crédits supplémentaires devront toutefois être compensés, respectivement dans la promotion économique et le transport régional des voyageurs, ont décidé les sénateurs. Au National, seule la compensation du crédit à Suisse Tourisme avait passé la rampe. Le crédit d'engagement pour les mesures d'encouragement du sport a en outre été augmenté de 4 à 5 millions.
• Le Conseil des Etats a aussi validé quelque 315,1 millions de francs pour les centrales de réserve d'énergie. Ces dépenses sont entièrement couvertes par des recettes supplémentaires et n'ont donc pas d’incidence sur les finances fédérales.
• Vingt millions sont aussi prévus pour le déminage humanitaire en Ukraine, une somme qui devra être compensée au sein du Département de la défense. En tout, les sénateurs ont validé des crédits supplémentaires à hauteur de 605,5 millions de francs ainsi que plusieurs crédits d'engagement.

• Les sénateurs ont également approuvé à l'unanimité les comptes 2023 de la Confédération, qui affichent un déficit structurel de 1,4 milliard de francs. Le dossier retourne au Conseil national.

(sda/ats)