Son handicap fait d'elle une fraudeuse
Rebecca Dürr vit avec une paralysie cérébrale congénitale. Elle a dû s'entraîner durant des années pour être en mesure de signer une initiative ou un référendum, notamment parce que les champs des feuilles de signatures sont relativement étroits. Remplir la feuille avec ses informations constitue un véritable défi.
Au quotidien, Rebecca Dürr dépend d'une équipe d'assistance qui la soutient notamment pour la douche, le ménage et surtout pour sortir. En raison de son handicap, elle a dû, dès l'enfance, apprendre consciemment à écrire de manière lisible malgré ses limitations motrices. Ou plutôt: elle a voulu apprendre. Elle n'a ainsi presque jamais utilisé l'ordinateur que l'assurance-invalidité (AI) lui avait mis à disposition pour lui faciliter l'écriture à l'école. Elle voulait pouvoir écrire sans aide.
Aujourd'hui, elle est fière de cette compétence acquise à force d'entraînement. C'est justement pour cela que Rebecca Dürr est désormais «extrêmement en colère», dit-elle. «Pas seulement pour moi, mais pour beaucoup d'autres». Et c'est à la Chancellerie fédérale, gardienne des droits populaires en Suisse, qu'elle en veut.
L'automne dernier, elle a durci les directives réglementant la validité des signatures pour les initiatives et référendums. Les communes, compétentes pour le contrôle des listes de signatures, devaient désormais biffer les signatures qui ont manifestement été écrites «d'une même main». Par exemple, si au sein d'une foyer une personne inscrit le nom et l'adresse pour chacun des membres et que chacun signe ensuite de sa propre main, toutes ces signatures sont invalides, sauf une.
La fin d'une tolérance
La même problématique touche les établissements médico-sociaux. Les personnes âgées qui se font aider pour remplir lisiblement les champs verront leur contribution invalidée, même si elles signent de leur propre main. Cette pratique a été tolérée pendant des années, mais elle n'a en réalité jamais été légale.
La loi prévoit que chaque personne doit inscrire elle-même son prénom et nom. Avec la nouvelle règle, la Chancellerie fédérale n'a fait qu'appliquer le droit en vigueur. Jusqu'ici, elle s'était montrée plus souple, car elle accordait davantage de poids à l'expression de la volonté politique qu'aux formalités. Les communes ont fait preuve de discernement lors du contrôle des signatures.
Le durcissement de cette réglementation était une réaction de la Chancellerie fédérale à la «fraude aux signatures» que le Tages-Anzeiger avait révélée en 2024. Des entreprises qui récoltaient des signatures pour des initiatives à titre commercial avaient falsifié des signatures à grande échelle.
Une solution alternative existe
Pour Rebecca Dürr, ce changement crée une véritable frustration, car il touche en particulier les personnes qui, en raison d'un handicap, de leur âge ou à la suite d'un accident, dépendent d'un soutien pour remplir une feuille de signatures. Elle fulmine:
La Chancellerie fédérale connaît cependant une «réglementation spéciale pour les personnes incapables d'écrire», qui permet à une personne ne pouvant pas écrire d'elle-même de faire remplir la feuille par une autre personne qui signe également, avec la mention «p.o.», «pour ordre». Rebecca Dürr estime que cette solution est infantilisante, car de nombreuses personnes en situation de handicap ont appris, au prix d'efforts considérables, à signer elles-mêmes. Elles ne veulent pas se laisser priver de cela:
285 000 personnes seraient concernées
C'est pourquoi Rebecca Dürr s'engage désormais pour la campagne «Chaque signature compte» de la Fondation pour la démocratie directe (FDD). Celle-ci exige que la Chancellerie fédérale revienne sur ce changement de règle et qu'elle introduise, en plus de la solution de représentation, une solution d'assistance.
Cela permettrait aux personnes concernées de se faire aider pour remplir leurs données, tout en étant autorisées à signer elles-mêmes. Il faudrait toutefois une modification législative. Sophie Fürst, directrice de la Fondation pour la démocratie directe (FDD), affirme:
La Fondation tente de déterminer combien de personnes ont besoin d'aide pour remplir une feuille de signatures en Suisse. Il n'existe ni chiffres officiels ni études scientifiques à ce sujet, indique Sophie Fürst. Pour sa première estimation, la Fondation s'appuie sur les chiffres de l'Office fédéral de la statistique, de l'APEA, de l'AI et de la Suva et arrive à la conclusion qu'environ 285 000 citoyens ayant le droit de vote dépendraient d'une aide et seraient potentiellement concernés par le changement de cap de la Chancellerie fédérale. Cela représenterait 5% des citoyens ayant le droit de vote en Suisse.
Il ne s'agit pas d'un décompte exact, souligne la Fondation, mais d'un ordre de grandeur. Le modèle repose sur des hypothèses et est perfectible. Via cette plateforme, la Fondation entend désormais mobiliser les personnes concernées, les spécialistes et les associations afin d'obtenir une meilleure vue d'ensemble.
La fraude est toujours possible
La Chancellerie fédérale doit garantir que la population puisse exercer ses droits politiques sans obstacles excessifs, affirme Sophie Fürst:
Interrogée, la Chancellerie fédérale indique avoir précisé la directive dans le but d'une application uniforme et conforme à la loi. Les falsifications ne pourraient pas être totalement évitées, mais il sera désormais plus difficile de falsifier des signatures et plus facile de les détecter. Un code de conduite volontaire doit en outre dissuader les entreprises de récolte de signatures de recourir à la fraude.
La Chancellerie fédérale ajoute qu'elle porte systématiquement plainte en cas de soupçon. Une éventuelle modification de la loi pour une solution d'assistance devrait être décidée par le législateur, c'est-à-dire par le Parlement, poursuit la Chancellerie fédérale, qui assène:
(btr/az)