Cette plainte porte sur le soupçon de fraude électorale. Elle concerne des cas suspects qui se sont produits cette année dans plusieurs cantons et dont les auteurs semblent différents de ceux de la première procédure, indique la Chancellerie fédérale dans un communiqué.
Au total, la plainte porte sur environ 950 signatures potentiellement falsifiées provenant de six cantons, pour cinq initiatives populaires. Les cas suspects ont été repérés lors du contrôle et du dépouillement des listes de signatures, explique le communiqué.
La Chancellerie fédérale procède depuis 2022 à des contrôles approfondis, qui incluent les signatures déjà déclarées non valables par les communes. Elle a ainsi relevé des éléments qui indiquent des falsifications, par exemple des écritures différentes pour plusieurs signatures d'une seule et même personne.
La plainte contient aussi quinze signalements de falsification communiqués par des cantons, des communes ou, dans un cas, par un particulier. Les signalements portent parfois sur une seule signature; la plupart, sur quelques dizaines.
Eu égard à la procédure en cours, la Chancellerie fédérale souligne qu'elle ne donnera pas davantage d'informations sur la plainte déposée.
La Chancellerie fédérale a déposé en 2022 une première plainte pénale contre inconnu pour soupçon de falsification de signatures à l'appui d'initiatives populaires. Elle a complété cette plainte à deux reprises en apportant de nouveaux moyens de preuve. Les signalements provenaient à chaque fois d'un seul et même canton.
L'affaire a éclaté au début du mois, lorsque les journaux de Tamedia ont révélé que des entreprises commerciales sont soupçonnées d'avoir falsifié des signatures. Elle a rebondi la semaine dernière, quand la Chancellerie fédérale a annoncé que certaines organisations qui récoltent les signatures contre rémunération l'auraient fait sans mandat, afin de pousser les comités d'initiative à les acheter.
Ces dernières semaines, de nouvelles pratiques abusives ont été découvertes. «La Chancellerie fédérale exploite toutes les possibilités dont elle dispose pour protéger l'intégrité du processus de récolte des signatures», souligne-t-elle.
Outre la poursuite pénale, à savoir le dépôt de plaintes pour les cas suspects, elle mise sur la prévention et l'amélioration des processus.
Le chancelier de la Confédération convoquera ainsi prochainement une table ronde permanente afin que ceux qui proposent et ceux qui achètent des signatures s'engagent à respecter des règles de transparence et de comportement propres à prévenir les falsifications.
Un monitoring approfondi des processus de récolte et de contrôle des signatures est par ailleurs en train d'être mis en place. La Chancellerie fédérale a également pris contact avec les milieux scientifiques afin d'examiner des solutions techniques permettant d'empêcher les abus et la fraude dans la récolte des signatures. (ats)
