Les deux formules incriminées ne sont pas erronées en elle-même, mais leur implémentation dans le modèle de calcul n'a pas été faite avec la rigueur méthodologique requise, selon le rapport remis fin novembre au Département fédéral de l'intérieur (DFI).
Impossible par ailleurs de reprocher à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) d'avoir agi et informé «trop lentement» au cours de l'été 2024, vu le temps extrêmement long qu'a pris le processus de traitement. Selon le rapport, il n'y a pas eu de communication précipitée. Aucune violation du devoir de diligence ne peut non plus être reprochée au personnel impliqué ou au directeur de l'OFAS, qui quittera ses fonctions l'année prochaine.
Le manque de personnel au sein de l'office explique en partie l'erreur de plusieurs milliards de francs dans les prévisions AVS, selon le rapport. Ses auteurs pointent une documentation «lacunaire» du programme de calcul et des processus «mal établis au niveau institutionnel», rendant le contrôle de la qualité et le transfert de connaissances «difficiles, voire impossibles».
«L'OFAS était au courant déjà depuis un certain temps de cette situation», écrit le DFI. L'office s'est rendu compte du problème en mai dernier.
Le rapport doit être publié au début de l'année prochaine, selon le DFI, qui indique devoir encore procéder à une analyse approfondie du document et décider des mesures à prendre. Les personnes citées doivent également pouvoir exercer leur droit d'être entendues avant la publication.
Le 6 août, on apprenait que l'OFAS s'était trompé dans le calcul des projections AVS. Son évolution financière a été présentée de manière trop négative, ce qui a provoqué un tollé, à quelques semaines d'une votation sur la prévoyance professionnelle. Le directeur de l'OFAS, Stéphane Rossini, a annoncé son départ deux mois plus tard. Il quittera ses fonctions en juin 2025. (ats)
