«Il faut protéger la croix suisse»: des élus partent en guerre contre On
Les règles sont claires: en principe, les entreprises ne peuvent orner leurs produits de la croix suisse que si ceux-ci remplissent les conditions de l'«indication de provenance Suisse». Cela implique notamment qu'au moins 60% des coûts de fabrication doivent être générés en Suisse. C'est ce que stipule la fiche d'information «Swissness: symboles et labels réglementés» établie par le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).
Les entreprises qui ne satisfont pas à ces critères peuvent mettre en avant certaines étapes de production, pour autant que cette activité spécifique se déroule intégralement en Suisse. Cependant, «dans ces cas, il est interdit d'utiliser la croix suisse», précise la fiche avec une phrase soulignée.
Un désaccord qui trouve un écho politique d'ampleur
La fiche est toujours en ligne, bien que les autorités locales, et notamment l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), aient modifié leur pratique en mars sous la pression de la marque On. Selon la NZZ am Sonntag, le fabricant de chaussures de sport aurait même menacé de déposer une action en responsabilité de l'Etat.
Quoi qu'il en soit, les fonctionnaires ont cédé, et On peut désormais continuer d'apposer une croix suisse sur ses baskets fabriquées au Vietnam, à condition que l'emblème soit accompagné de précisions telles que «Swiss Engineering».
Cela ne convient pas à de nombreuses entreprises suisses. Elles craignent que la signification de la croix suisse ne s'en trouve diluée et que sa valeur en soit diminuée. Elles reçoivent désormais un soutien politique dans leur combat. Le conseiller national socialiste lucernois David Roth vient de déposer une initiative parlementaire visant à annuler la décision concernant On. Il bénéficie du soutien non seulement de son propre parti, mais aussi de collègues des Verts, du Centre et de l'UDC.
Gagner du temps
David Roth espère que la largeur de cette alliance exercera une pression suffisante pour mettre fin le plus tôt possible à la nouvelle interprétation plus généreuse des critères Swissness. Il craint en effet que des emplois industriels ne soient délocalisés à l'étranger dans le cas contraire. Il questionne:
La même inquiétude anime le conseiller aux Etats du Centre et président de l'Union suisse des arts et métiers (USAM) Fabio Regazzi. Lui et sa vice-présidente à l'USAM, la conseillère nationale PLR bâloise Daniela Schneeberger, déposeront durant cette session une motion identique dans les deux chambres. «Nous gagnons ainsi du temps, car les deux conseils et leurs commissions pourront avancer simultanément», dit Fabio Regazzi avant de conclure: