Berne s'attaque aux entreprises qui profitent de la Suisse
D’ici la fin du mois, l’entreprise BD Swiss devra supprimer la mention «Swiss» de son nom ainsi que la croix suisse de son logo. C’est ce qu’a récemment décidé le Tribunal de commerce de Berne dans un arrêt de principe. Le prestataire financier, enregistré à Zoug, ne remplit pas les exigences légales pour revendiquer une origine suisse et doit adapter sa communication.
Devant la justice, BD Swiss n’a pas pu prouver une présence à Zoug autre que la simple levée du courrier. La société est gérée depuis Chypre et ses services visent principalement des clients allemands. Sur plus de 200 employés, aucun ne travaille en Suisse.
L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a reçu de nombreuses plaintes à ce sujet. Après plusieurs tentatives infructueuses pour amener l’entreprise à modifier sa présence sur le marché, l’institut a fini par saisir le Tribunal de commerce bernois.
Avec ce jugement, entré en force fin décembre, l’IPI estime avoir franchi un cap juridique. David Stärkle, responsable de l'application du droit à l'IPI, est formel:
Pour la première fois, les critères sur le «swissness» applicables aux services ont été confirmés par un tribunal.
Protéger le «Swiss made»
Depuis la révision de la législation Swissness en 2017, les entreprises doivent pouvoir démontrer que leur siège opérationnel se trouve effectivement en Suisse si elles veulent promouvoir leurs services avec la croix suisse ou des désignations telles que «Swiss» ou «Made in Switzerland».
En cas d’infraction, l’IPI peut intenter une action civile et déposer une plainte pénale au nom de la Confédération. L’objectif: protéger la «marque Suisse» contre les abus et empêcher que des sociétés ne simulent un ancrage helvétique au moyen d’une simple boîte aux lettres.
BD Swiss a jusqu'à la fin du mois de mars pour se conformer au jugement. Un tour sur son site web montre que, pour l’heure, les modifications sont superficielles. L’entreprise se nomme désormais «BDS Markets» et la croix du logo est passée au vert. En revanche, le nom de domaine demeure à ce jour bdswiss.ch et la rubrique «A propos» mentionne toujours «BD Swiss».
Dans les semaines à venir, la société devra aller plus loin, notamment en changeant officiellement de raison sociale au registre du commerce. A défaut, elle s’exposera à des poursuites. David Stärkle souligne:
Le verdict envoie un signal fort, en Suisse comme à l’étranger. En effet, BD Swiss n’est que la pointe de l’iceberg. Les recherches de CH Media révèlent de nombreuses entreprises qui se parent de Swissness sans respecter les prescriptions légales.
Chasse aux faux Suisses
David Stärkle évoque environ 370 cas suspects par an, une tendance en hausse. Pour détecter les abus, l’IPI collabore étroitement avec les douanes suisses et les ambassades à l’étranger. Celles-ci signalent par exemple les produits arborant une croix suisse alors qu’ils sont manifestement fabriqués hors du pays. Les signalements de particuliers ont, eux aussi, fortement augmenté.
Ces dernières semaines, nous avons analysé les données du registre du commerce du canton de Zoug et identifié plusieurs cas suspects, révélateurs d’un phénomène répandu.
Sur près de 40 000 entreprises actives inscrites dans le canton, environ 1700 comportent dans leur raison sociale l’une des mentions suivantes: «Schweiz», «Swiss», «Suisse», «Svizzera», «Svizra» ou «Helvetia». Parmi elles, près de 560 sont enregistrées à des adresses hébergeant plus de 100 sociétés.
L’immense majorité des entreprises faisant référence à la Suisse dans leur nom ou leur logo le font légitimement. La traque des passagers clandestins a été d’autant plus difficile.
Entre les Bahamas, le Cap et Zoug
A la Baarerstrasse 75, adresse zougoise réputée pour ses sociétés-boîtes aux lettres, on trouve par exemple une entreprise proposant des assurances-vie, dont le nom contient «Swiss» et dont le logo affiche un panorama alpin. Sur son site, elle met en avant le drapeau suisse et le Cervin – deux symboles protégés par la législation Swissness.
Sur place, pourtant, aucun bureau ni employé. La licence d’assurance provient des Bahamas. Si la ville de Zoug est mentionnée comme lieu de fondation, la distribution principale et l’administration se trouvent au Cap, en Afrique du Sud, comme l’entreprise le reconnaît elle-même.
Contacté, l’un des directeurs, basé au Cap, affirme que la société «a été fondée récemment» et qu’elle est en train de «structurer ses activités en Suisse». Elle prendrait «très au sérieux la législation Swissness» et se dit reconnaissante «pour toute indication sur les éléments pouvant être considérés comme problématiques».
Selon le registre du commerce, l’entreprise n’existe en effet que depuis mi-2024. Interrogée sur les raisons pour lesquelles une société prétendument fondée à Zoug ne lancerait ses activités en Suisse qu’un an et demi plus tard, la direction répond être «en train d’adapter sa communication».
Un vaste phénomène
Ce cas n’est pas isolé. Récemment, nous évoquions la société schwyzoise Elixavita, qui fait la promotion de produits cosmétiques et de santé arborant la croix suisse – notamment dans des filiales de la Poste – alors qu’ils sont fabriqués en Chine.
Le différend Swissness le plus emblématique concerne la marque de chaussures On. L’association Swissness Enforcement, soutenue par d’importants acteurs économiques comme Economiesuisse et Swissmem, et dont l’IPI est membre, souhaite que l’entreprise renonce à utiliser la croix suisse à l’étranger, ses chaussures étant exclusivement produites au Vietnam et en Indonésie. Récemment, On a menacé de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral, au grand dam de nombreux représentants de l’économie.
Informé du cas de l’assureur-vie zougois, l’IPI indique qu’il «examinera la situation». Mais prouver juridiquement un abus est particulièrement difficile quand cela concerne de petites structures mobiles qui misent sur la présence en ligne.
Or ces modèles se multiplient. Des boutiques dites de dropshipping promettent, par exemple, de livrer des vêtements d’un commerçant local, alors que la marchandise est importée de Chine. Les mentions légales et les avis clients figurant sur les sites sont souvent falsifiés.
L’an dernier, la protection des consommateurs a ainsi déposé plainte contre huit faux prestataires locaux de ce type. Nous avons également identifié plusieurs cas présentant de forts indices d’abus de Swissness.
Pour mieux détecter ces pratiques à l’avenir, l’IPI entend renforcer sa coopération avec des autorités étrangères, notamment avec l’autorité de la concurrence en Chine. Pour le représentant de l'IPI David Stärkle, le procès gagné contre BD Swiss est d'autant plus important.
A ses yeux, l'interprétation stricte des dispositions Swissness est une très bonne nouvelle:
(adapt. tam)